Le juge du fond, Gardien des libertés.

Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le Droit. En France, les juges du fond sont représentés par les juges du premier et du second degré de juridiction.Dans l'ordre judiciaire, il y a le tribunal de Grande Instance, le tribunal d'Instance, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et le juge de proximité, pour le premier degré. Pour le second, il s’agit des cours d'appel. Dans l'ordre administratif il y a le tribunal administratif, Commission des recours des réfugiés, Commission départementale d'aide sociale, Section disciplinaire des ordres professionnels, Commission d'indemnisation des rapatriés ( Premier degré) face à la cour administrative d'appel (Second degré).

Les juges du fond examinent les éléments de preuve apportées par les parties, ils opèrent la qualification de ces faits au regard des règles de droit et au besoin l'interprètent. Ainsi, on peut donc constater que leur place dans société est primordiale, car ces juges permettent l'application d’une justice. Leurs pouvoirs semblent donc incommensurable, on soulève alors une question sur leurs supériorités mais aussi sur leurs pouvoirs détenus, la possibilités que ces juges du fond détiennent le pouvoir souverain. Ainsi, dans quels mesures peut-on dire que les juges du fond garantissent les Libertés ? N’y a t-il aucune limite à leurs pouvoirs ?

Dans un premier temps nous constaterons les libertés garantis et défendus, puis nous terminerons par les limites de ce pouvoir.

I-Les Libertés garanties.

A. L'ordre administratif

Historiquement nos traditions mais aussi notre Constitution consacrent un rôle au juge administratif dans la défense des libertés. À l’origine les droits fondamentaux n’avaient pas de valeur constitutionnelle, c’est à dire, sans valeurs suprême. Cependant le juge administratif a permis la protection la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, défendant ainsi nos libertés fondamentales. Par la suite, le juge à garantit une conciliation exigeante entre liberté et sécurité, qui s’est accrue au fil du temps. La sécurité découle des d’une certaines manières, à protéger nos libertés.Ainsi, le juge administratif examine la légalité d’une chose qui pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux, il vérifie donc les principes et les modalités, adaptées mais également nécessaires respectant nos droits. L’indépendance du juge administratif et ses compétences propres ont été dotées d’une assise constitutionnelle. « Le juge administratif joue un rôle croissant dans la protection des libertés. » il s’agit de la pensé de Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle qui va entraîner par la suite une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 7 février 2018. Il veut ainsi un rôle partagé avec l’institution judiciaire, qui se chargera de la protection de la liberté individuelle ( que nous verrons prochainement) pendant que la juridiction administrative contrôlera les mesures prises par les autorités publiques pour la sauvegarde de l’ordre public. Il est donc affirmer que les juges du fond peuvent détenir un certain pouvoir qui accroît encore leur statut de “ gardien des libertés”. La séparation des pouvoirs à permis à chaque juges de catégorie différente d’obtenir une meilleure utilisation de son pouvoir. Par conséquent, le juge administratif est seul le compétent pour annuler ou réformer des décisions prises dans l’exercice de prérogatives de puissance publique, due à la séparation des pouvoirs en France. les pouvoirs du juge administratif selon ces compétences restent assez globalement inchangé, car il permet toujours de faire respecter les libertés des individus mais également les droits fondamentaux qui dorénavant permettant un bon fonctionnement dans notre société actuelle. Ainsi, nous pouvons donc dire que les juges de fond ( pour l'ordre administrative) garantissent des libertés fondamentales car les textes qui appuient leurs décisions sont composés de loi respectant les normes suprêmes, il s’agit de la Constitution et du Bloc de Constitutionnalité qui eux mêmes garantissent les libertés fondamentales. Nous pouvons donc conclure que les juges garantissent des libertés et en sont mêmes les principaux défenseurs.

“En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire, chacun ayant des compétences exclusives à base constitutionnelle – la protection de la liberté individuelle pour le juge judiciaire, le contrôle des mesures prises pour la sauvegarde de l’ordre public pour le juge administratif” Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

B. L'ordre judiciaire

Ainsi, nous pouvons donc affirmer que les juges administratifs permettent des libertés, mais est-ce la même chose pour les juges judiciaires. Nous savons premièrement que la séparation entre ces deux ordres est primordiale car chacun garantit des libertés différentes qui se complètent.

Tout d’abords, nous allons voir que les juges judiciaires garantissent la liberté individuelle.

Art 66, Constitution 1958 “L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi”. Ainsi, il est clairement reconnu que les juges judiciaires, notamment ceux du premier et second degré sont exprimés comme gardiens des libertés

...