Le guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUOCE): impact sur la compétitivité sur le port de cotonou.

Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU

Réalisé par les étudiants de Master en Fiscalité et Droits des Affaires dont les noms suivent :

1/ ATCHIBA NOURENI

2/ BOUMAH ERIC DAVID

3/ HOUESSOU Géraldine

                                                                         PLAN DE L'EXPOSE

INTRODUCTION GENERALE

I/ PRESENTATION GENERALE DU GUOCE

A/ Le GUOCE

* Genèse et évolution du GUOCE

* Objectifs et missions du GUOCE

B/ Organes et mécanismes opératoires du GUOCE

* Les organes du GUOCE

* Mécanismes opératoires

II/ IMPACT DU GUCE SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU

A/ L'assise technique du GUOCE

* Par rapport aux différents acteurs

* Par rapport à l'économie

B/ L'assise sociale du GUOCE

* Par rapport aux différents acteurs

* Par rapport à l'économie

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

INTRODUCTION GENERALE

Sous le prisme de la mondialisation, les échanges internationaux entre les Etats ou les opérateurs économiques privés s'opèrent dans un environnement libre-échangiste mû par une concurrence accrue. De facto, les échanges internationaux des biens et services ou simplement des personnes doivent être (et même sont) fortement tributaires de deux autres exigences fondamentales : l'exigence sécuritaire et l'exigence de facilitation des opérations du commerce international.

Dans cette perspective, les organisations internationales spécialisées intervenant dans le commerce international ajustent leur politique et les mécanismes opératoires exigibles dans toutes les transactions internationales. C'est ce qui justifie la refonte structurelle du GATT devenu OMC avec les accords de Marrakech en 1995. Le renforcement des mesures de sécurité aux frontières Et tout au long des opérations du commerce extérieur, s'il participe de la lutte contre le terrorisme, n'en est pas moins un outil de protection des produits du commerce international. Aussi, les Etats, par le biais des administrations compétentes adaptent leur législations et leurs pratiques y afférentes. Il en est ainsi de l'harmonisation des procédures douanières au niveau, des mesures de sécurité des biens et personnes et de la facilitation des operations du commerce extérieur.

Porte Océane la plus sécurisée et la moins accidentée pour desservir les 40 millions d’habitants du Mali, du Burkina-Faso et du Niger , premier port de transbordement en direction du Nigeria, avec ses 186 millions de consommateurs , premier port de transit du Niger, le port de Cotonou soucieux de la réputation du plus grand des petits ports de la sous-région a entreprit un projet de modernisation de ses installations d’accueil, de traitement des navires et des marchandises financé par le programme du millénium challenge Account pour le Bénin (MCA-Bénin) et le port de Cotonou. Le port de Cotonou constitue en tant que tel un instrument privilégié pour la mise en œuvre et la concrétisation des objectifs de l’Etat béninois. Toutefois en perpétuelle compétition avec les ports de la sous-région, le port de Cotonou à l’obligation de produire des résultats fiables et efficaces. La compétitivité apparaît d’ores et déjà comme un principe fondamental pour les entreprises modernes à divers niveaux, lesquelles se trouvent confrontées aux situations nouvelles engendrées par la concurrence et la crise économique. Le port de Cotonou n’est pas épargné par cette concurrence. Les responsables à divers niveaux se doivent donc  de repositionner les transports maritimes comme un élément d’accélération de la croissance économique dans notre pays. Dans cette perspective, les acteurs et structures maritimes n’ont plus aucune alternative que d’accélérer leur propre mutation en adaptant leurs politique, managériales dans un monde de concurrence. L’enjeu c’est de maintenir le Bénin comme une escale, une destination privilégiée dans le trafic international. Pour cela les acteurs portuaires doivent en dehors des objectifs qu’ils se sont fixés, imposer une rigueur dans leur stratégie d’entreprise en assurant une adéquation efficace entre la mission que s’est assignée le port, les ressources qu’il peut mobiliser et les contraintes et opportunités que présente l’environnement en fonction du système de valeurs des dirigeants. Cette adéquation toujours délicate se traduit par : Le politique marketing, commerciales, financières arrêtées par le Port de Autonome de Cotonou. La mise en place d’une structure d’entreprise, humaine et technique apte à mobiliser les ressources, à réagir face à l’environnement, à exécuter les politiques. Des décisions de gestion courante conformes à ces politiques et à l’établissement. C’est pour gagner ensemble ces enjeux avec les acteurs portuaires que le  Benin n'est pas resté en marge de ces mutations internationales. Lancé depuis fin juillet dernier le Guichet unique des opérations de commerce extérieur (GUOCE) est un outil mis à la disposition des opérateurs économiques et qui permet d’améliorer le traitement des opérations de pré dédouanement. Il est mis sur pied dans le cadre des réformes menées par le gouvernement béninois pour moderniser les échanges commerciaux avec le Bénin.

L’Etat béninois  a voulu faire une priorité pour rester à l’avant-garde de la facilitation du commerce, et réduire les délais et les coûts associés aux opérations de pré dédouanement tout en continuant d’assurer la sécurité et la santé de la population. Cet engagement permet désormais la délivrance en ligne des certificats, tout en permettant aux usagers de suivre en temps réel l’avancement de leur demande et aux administrations la possibilité de coordonner leurs actions en leur donnant une vision transverse des données et non plus cloisonnée par structure.

Notre travail y trouve toute sa pertinence car nous analyserons les différents apports du Guichet unique des opérations de commerce extérieur (GUOCE) depuis son instauration, nous essaierons de faire une présentation générale du GUOCE (1 ère partie), ensuite nous montrerons en quoi le Guichet unique des opérations de commerce extérieur (GUOCE) impacte sur la compétitive du port de Cotonou (2eme partie).

I/  PRESENTATION GENERALE DU GUOCE

Sous la bannière de la mondialisation et des exigences que suscite la globalisation des échanges, les modes opératoires dans les échanges internationaux s'adaptent en permanence au niveau des administrations nationales pour assurer l'uniformisation des méthodes, la facilitation des opérations et la sécurisation des biens, services et personnes concernés par les transactions internationales.

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