Le gouvernement de la 5ème république participe-il au caractère dyarchique du régime en france ?

« Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » nous confiait pierre Messmer, premier ministre sous la gouvernance du président de la république Georges Pompidou, dans un entretien accordé au journal Le Monde en 1974. La dyarchie est un régime politique où le pouvoir est exercé par deux dirigeants ou deux groupes ayant une position égale avec une répartition de leurs attributions. On retrouve ce terme afin de qualifier le fonctionnement de le Ve république en période de cohabitation où l’on retrouve une coopération entre le Premier ministre et le président de la république. Cependant sous la Ve république, les pouvoirs du premier ministre et du président ne sont pas les mêmes.

I) Une dyarchie relative dans la Ve république

A) L’arbitraire constitutionnel du chef de l’état

Le général de Gaulle a voulu un exécutif hiérarchisé et a fait du bicephalisme exécutif une dyarchie de façade pour en vérité laisser place à une véritable monocratie.

Le président de la république dispose sous la Vème République d’un rôle fondamental définit par les articles de la constitution de 1958. Selon l’article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

Le président de la république est ainsi le garant du bon fonctionnement des institutions politiques. Par son élection au suffrage universel direct, il concentre de nombreux pouvoirs qui lui sont conférés par cette même constitution. L’article 12 de la constitution permet au président de la république, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées de prononcer la dissolution de l’assemblée nationale. Néanmoins, ces mesures doivent être prises afin d’assurer le bon fonctionnement du pouvoir, l’article 16 de la constitution prescrit que l’assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

B) La délimitation du pouvoir du premier ministre par le chef de l’état

Le premier ministre dispose également des pouvoirs conférés par la constitution tout en restant sous l’autorité du chef de l’état. Selon l’article 20 de la constitution, « Le gouvernement determine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée ». La différence est que au contraire du président de la république, le premier ministre et donc le gouvernement est responsable. « Le premier ministre est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » L’article 21 précise bien que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de La Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. ». Le président est considéré néanmoins comme le chef des armées, l’article 13 renvoie aux prérogatives détenu par le chef de l’état par la signature de décrets délibérés au conseil des ministres et en nommant aux emplois civils et militaires. Le premier ministre voit donc comme une nécessité de disposer du soutien du chef de l’état pour exercer sa politique sauf dans la mesure d’une cohabitation où il pourra à lui seul diriger les initiatives du gouvernement bien que le chef

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