Le droit pénal français

Synthèse : DROIT pénal

1. Objet du droit pénal

Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les faits punissables (infractions) et les sanctions qui leur sont applicables (peines, amendes, mesures de sûreté).

• Protège la société contre les délinquants
• Défend des valeurs que la société estime importantes pour que leur violation entraîne la répression. Ces valeurs doivent correspondre aux valeurs de la majorité des membres de la société.

Le droit de punir est réservé à l’Etat et a deux objectifs :

1. La défense de la société : il affirme des valeurs sociale et dissuade par la menace de sanctions.

1. La défense de l’individu contre l’Etat qui détient le droit de punir : il vise a écarter l’arbitraire, égalité.

La procédure pénale comporte l’ensemble des règles relatives au déroulement du procès pénal et à l’organisation et à la compétence des organes répressifs. C’est le chemin que prend l’infraction à partir du jour où  on la commet jusqu’au jour du procès.

C’est la peine prévue dans le code pénal qui va déterminer la nature de l’infraction.

1. Les sciences au service du droit pénal

En droit pénal, les preuves ont toutes le même poids.

Mais si les preuves ne sont pas suffisantes, la personne sera acquittée.

Le droit pénal peut s’appuyer sur 2 autres branche : la criminalistique et la criminologie.

• La criminalistique

C’est l’ensemble des moyens permettant de rechercher l’auteur d’une infraction

Elle contient 3 branches :

• L’anthropométrie criminelle : permet de déterminer l’identité d’un délinquant à partir d’indice corporel.

• La police technique et scientifique : comporte l’ensemble des procédés policiers qui assurent la recherche du criminel et son arrestation.

• La médecine légale : Pratiquée par une médecin légiste, il peut pratiquer des autopsies ou des explorations corporelles.

Sur les lieux d’une infraction, l’auteur peut avoir laisser des traces derrière lui. Les prélèvements doivent donc être accomplis avec précision afin de ne pas les contaminer avec des éléments extérieurs. Car si l’analyse est positive, cela signifie que la trace appartient à la personne identifiée mais cela ne veut pas dire que c’est le coupable pour autant.

• La criminologie

Elle vise a analyser, suivant une méthode scientifique, le fait social que constitue la criminalité à un niveau stratégique et sociologique ainsi que la personnalité des auteurs de crimes particulièrement graves.

Elle vise également à l’amélioration des procédures de prévention et de contrôle de la délinquance, c’est-à-dire de la police et de la justice.

La tâche de la criminologie est de proposer les moyens d’une politique criminelle qui permettent de réduire la criminalité dans la société, et non pas uniquement de déterminer les causes de cette criminalité.

• La criminalité

L’ensemble des infractions qui se présentent en un temps et un lieu donné.

Il y a 3 différents types de statistiques :

• Les statistiques policières
• Les statistiques judiciaires
• Les statistiques pénitentiaires

4 facteurs influence la criminalité :

1. Les facteurs économiques

La criminalité suit l’urbanisation et est donc plus élevée dans les villes que dans les campagnes. La prospérité économique propre aux pays industrialisés entraîne des tentations d’appropriations illicites. Elle renforce donc les injustices dans la répartition des biens et du pouvoir.

D’autres éléments liés aux progrès expliquent l’augmentation de cette criminalité :

• La rapidité des communications permet aux criminels de se soustraire plus facilement aux recherches.
• De nouvelles formes de délinquance apparaissent (informatique, prise d’otages, …).
• La banalisation de la délinquance.
• L’affaiblissement de la cohésion familiale.

1. Le sexe

La délinquance masculine est de loin la plus élevée dans tous les pays et dans l’histoire.

• Les filles sont plus surveillées et se conforment davantage aux modèles de conduite anticriminels.
• Les filles sont plus conservatrices et s’adaptent plus facilement à l’ordre social établi.
• Les filles s’adaptent plus facilement aux difficultés de la vie.

1. L’extranéité (= être étranger)

Les « non-belges » sont plus violents que les belges dû a une méconnaissance des lois, de la langue et de la situation économique.

1. L’âge

Plus on est jeune, plus on est susceptible de faire des délits. C’est notamment dû à des capacités physiques plus importantes.

→ Le pic de criminalité se situe vers 25 ans, parce que le développement physique est pratiquement achevé.

Ensuite, la maturité intellectuelle et morale freine ce penchant criminel.

→ À partir de 60 ans, les occasions délictueuses diminuent.

• Le criminel

La personnalité criminelle est l’attitude commune à ceux qui recherchent les situations qui les mettent en dehors ou en opposition avec les normes admises de leur groupe.

Il y a ≠ degrés de personnalité criminelle :

1. Le non criminel : voler qqch pour se nourrir).

1. Le criminel temporaire : ne sait pas qu’il est criminel mais va tuer pour un crime passionnel.

1. Le pseudo criminel : va modeler son comportement en fonction des gens qu’il y a dans un groupe.

1. Le vrai criminel : ne possède aucune conscience des règles, fait tout ce qu’il veut.

→ Le comportement criminel n’est pas héréditaire mais est un comportement appris. On peut devenir criminel car on a vu nos parents le faire.

1. Le droit pénal et les autres branches du droit

Le droit pénal et le droit civil

Le droit pénal fait partie du droit public. Il appartient  à la puissance publique (Etat fédéral, Communauté et Régions) de définir les infractions et de déterminer les peines applicables.

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