Le droit européen

2.Le droit européen

Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E.

Elle compte 27 états membre.

Le traité fondateur est le traité de Rome en 1957 qui institut la C.E.E., et qui avait un objectif principalement économique mais il contenait quand même quelque objectif sociaux. Il s’agissait principalement d’assurer un haut degré d’emploi en développant la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté, mais aussi d’harmoniser les législations des états membres sur les conditions de vie et de travail de la main d’œuvre. Objectif sociaux relativement modestes, mais au fil des modifications les dispositions communautaire en matière sociale se sont étoffées et en application des objectifs définis par le traité de nombreuses normes ont étés développés. La principale de ces normes est la directive communautaire qui impose aux états des objectifs à atteindre mais elle les laisse libre de choisir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.

L’autre norme principale est le règlement communautaire, qui est un peu l’équivalent d’une loi dans notre droit interne : il impose les objectifs à atteindre mais ne laisse pas aux Etats membres la possibilité de choisir les moyens.

Le droit social communautaire influence de plus en plus notre droit national, et en outre, il prime sur notre droit national : un règlement communautaire à un degré supérieur à nos lois nationales, et lors d’un conflit entre les deux c’est le règlement communautaire qui s’applique au détriment de notre droit national. Si notre droit national n’est pas conforme aux dispositions d’une directive communautaire, il doit être modifié.

Exemple : la législation interdisait le travail de nuit des femmes alors qu’une directive communautaire l’autorisait au nom de l’égalité entre homme et femmes. La France à due se résigner à modifier sa législation pour se mettre en conformité avec le droit communautaire et donc le principe posé dans notre droit, c’est que le recours au travail de nuit est exceptionnel mais est prévue indifféremment pour les hommes et les femmes.

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