Le droit et la religion

En France le pouvoir religieux et le pouvoir juridique sont distincts, ce qui n’était pas le cas avant la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, promulguée le 9 décembre 1905.

Mais qu’est-ce que le Droit et la Religion ? Le Droit est un ensemble de règles de conduite, soumises à des sanctions, qui organise la société et régit les rapports humains. La religion répond à un concept de morale qui permet de faire la différence entre le bien et le mal. Ainsi le droit comme la religion, a pour objectif de régir le comportement humain. Dans l’expression « droit et religion » le mot « et » laisse entendre une relation entre ces deux domaines. La question qui vient alors à se poser est :

Le D est la R peuvent-ils se régir entre eux ?

I/ En quoi, malgré ses origines, le D évite-il de traiter les questions R ?

II/ De quelle manière peut-il y avoir des LD entre le D et la R ?

I/ En quoi, malgré ses origines, le D évite-il de traiter les questions R ?

A/ Le principe de la laïcité

L’Etat français est devenu un Etat laïc depuis la loi sur la séparation des pouvoirs du 9 décembre 1905.  La laïcité est une conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. Cela ne signifie pas que la laïcité interdit les religions mais qu’elle les tolère tous. Le principe de laïcité signifie d’abord un souhait de ne pas valoriser une religion contrairement à une autre. Il assure l’égalité des individus face à la loi sans distinction de religion (art 1 Constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.) La liberté religieuse provient de libertés fondamentales comme la liberté d’opinion et de pensée assurées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou l’article 10 de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. En droit interne, l’article 225-1 du Code pénal sanctionne le refus de la décision de licencier à cause de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion définie. L’article 225-2 sanctionne aussi plusieurs cas de discrimination. La liberté de croyance s’accompagne de la liberté de culte, c’est-à-dire la liberté, pour chacun, de pratiquer le culte qu’il a choisi. La règle est que toutes les religions doivent être traitées à l'identique. La religion n'est pas reniée par le droit, par exemple les enseignements religieux avec les écoles privées. Par exemple sans ce principe de laïcité, nous ne seront pas libre de caricaturer les religions comme le fait Charlie Hebdo.

B/ La reconnaissance prudente de la religion par le droit

Le D fr est toujours inspiré par le droit canonique qui a introduit des notions de morale religieuse comme le respect de la parole donnée (article 1134 du CC). Le droit français actuel reste influencé par la morale judéo-chrétienne. Certains commandements religieux sont aussi des interdictions au sens juridique. Ainsi les « tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas » et autres commandements sont des principes qui sont transposés au domaine juridique. Ils sont annoncés dans le droit positif sous la forme des interdictions et sanctions pénales de l’homicide, du vol.. Toutefois, l'adultère n'est plus considéré comme une infraction pénale depuis 1975, ce qui montre la distinction progressive entre le droit et la religion. L'adultère subsiste une cause de divorce, ce qui prouve de la survivance de la morale chrétienne dans l’appréciation de la faute civile. À la frontière entre le droit, la morale et la religion, le refus ou l’acceptation par les législations d'autoriser l’euthanasie renvoie à la sanction par la religion du suicide et de l’homicide. Il y a d’autres manifestations du respect de la religion par les règles juridiques comme le repos dominical ou le droit de grâce du chef de l’État... Quelques règles peuvent aussi se préciser par un problème de charité, comme les délais de paiement susceptibles  d’être validés par le juge ou la réforme qui a instauré le revenu minimum d’insertion (RMI) changé en RSA. A part le législateur, les tribunaux sont aussi confrontés aux règles religieuses. Mais même si ils acceptent et tolèrent la liberté de la religion, ils sont généralement indifférents aux faits religieux ou prudents quand ils prennent en compte la religion : soit ils cherchent d’autres caractéristiques pour créer leurs décisions, soit ils n'acceptent le motif religieux que très rarement.

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