Le droit des obligations

Cas numéro 1 : Il y a 6 mois, une personne a acheté, auprès d'un antiquaire, plusieurs esquisses réalisées dans le style de Picasso. L'antiquaire apprend aujourd'hui qu'il s'agit d'esquisses de la main même de Picasso et exige donc leur restitution, ou le versement d'un complément de prix.

La question se pose donc de savoir si le vendeur peut demander l'annulation du contrat de vente.

L’article 1130 du code civil nous informe que « L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. »

L’article 1131 dispose : Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

En l’espèce, dans la mesure ou le vendeur estime avoir été trompé sur l'auteur des esquisses, il convient en premier lieu de se demander le vendeur peut invoquer l'erreur sur sa propre prestation.

L'article 1132 du code civil prévoit que "l'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant".

L'erreur doit donc être excusable et porter sur les qualités essentielles de la prestation pour pouvoir entrainer l'annulation du contrat.

1. L'erreur doit porter sur les qualités essentielles de la prestation

Notons qu’ici la prestation de l’antiquaire doit être comprise comme la remise des esquisses à l’acheteur

L'article 1133 du code civil prévoit que les qualités essentielles sont celles "expressément ou tacitement convenues et en considération desquelles les parties ont contracté".

Les qualités essentielles d’une prestation sont donc celles déterminantes du consentement des parties

La jurisprudence, et notamment l'arrêt Poussin du 22 février 1978, a notamment admis que l'erreur puisse venir de la conviction erronée qu'une ouvre ne peut pas être d'un maitre, et donc que l'authenticité d'une œuvre d'art est une de ses qualités essentielles.

En l'espèce, il est raisonnable de penser que les parties, et plus particulièrement l’antiquaire vendeur, ont conclu le contrat en considération du caractère authentique ou non des esquisses puisque ce caractère impacte directement la valeur marchande des œuvres et donc la valeur de la prestation attendue en échange de la remise des esquisses, et que le consentement de l’antiquaire n’aurait pas été donné s’il avait su que les esquisses étaient authentiques.

Cependant, quand bien même elle porterait sur une des qualités essentielles de la prestation, l'erreur est exclue en cas d'aléa, c'est à dire si un doute sur la qualité attendue est entré dans le champ contractuel (arrêt Fragonard : Civ. 1er, 24 mars 1987)

En l'espèce, il est indiqué que les œuvres ont été vendues comme "réalisées dans le style de Picasso", ce qui peut laisser présager de la présence d’un doute avant même la conclusion du contrat de vente.

Il appartiendra au juge du fond de juger d’après les faits si le doute sur l'authenticité de l'œuvre était déjà présent au moment de la vente, auquel cas l’erreur serait exclue d’office.

2. L'erreur doit être excusable

L’erreur n’est une cause de nullité que dans la mesure où elle était excusable d’après l'article 1132 du code civil

En la matière, les juges font preuve d'une plus grande sévérité lorsque celui qui a commis une erreur est un professionnel ayant contracté dans son domaine habituel d'activité (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 87-40.349, Publié au bulletin)

En l'espèce, l’errans étant un professionnel dont le domaine d'activité est le commerce d'objets d'art anciens, il semble raisonnable que les juges considèreront l'erreur comme inexcusable.

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