Le droit des obligations

Droit des obligations

Introduction

La définition du droit

L’étymologie est une question souvent négligée par les jurys, kante distinguait 2 questions :

Quid Juris (quelle est la solution en droit) Quid Jus (qu’est-ce que le droit)

Le droit c’est l’ensemble des règles objectives applicables aux hommes ; le droit objectif c’est l’ensemble des règes en videur dans une société de donnée ; il s’oppose au droit subjectif ; le droit subjectif ce sont les prérogatives reconnus par le droit aux personnes physiques 

Selon le droit romain le droit est l’art du bien et du juste. Renvoie à l’idée du savoir faire cad une technique à l’usage des praticiens c’est aussi une science et la science c’est la connaissance en elle ^m ça appartient à la doctrine ensemble des auteurs qui réfléchissent sur le droit. Ce n’est pas une science exacte, sciences humaines car ça étudie les relations des hommes avec les choses et entre les hommes. Le droit à son langage et son environnement. Le langage est spécifique. Les juristes emploient des mots du langage courant avec le ^m sens ou avec un sens légèrement différent. Chirographaire : créancier qui n’a pas de garanties. Le droit utilise beaucoup d’expression latine. Toutes définitions ont nécessairement un aspect de convention (venir ensemble) les def en droits ont un aspect fonctionnel, il ne s’agit pas de répertorier les choses de façon pratique en vu d’atteindre un certain résultat social. Les mots du droit ne servent pas à décrire mais à agir une notion courante au départ devient donc juridique à partir du moment où la loi lui attache des conséquences particulières.  Le droit a aussi son raisonnement

I)

Le raisonnement juridique repose sur la logique, il permet d’étable l’adéquation des règles de droit à une situation concrète et sur une logique qui n’est pas la logique formelle mais fonctionnelle

Logique formelle : celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel on applique ex si a est plus grand que b et b que c alors a est plus grand que c

Logique fonctionnelle : fonction du but à atteindre, loi pour finalité de lutter contre l’alcoolisme des ouvriers payés à la journée ou semaine, 2 bouteilles pas 1. Cette logique va s’exprimer au travers du Syllogisme.

Majeure= règle de droit

Mineure= constatation des faits

Conclusion= solution au problème

Le droit :

-Forme de pouvoir social

-le droit suppose la présence de l’autre

-il s’exprime au travers de la règle elle a une structure hypothétique AiB A= le présupposé i= le rapport de l’implication B= la conséquence

La règle juridique à la diff de la règle scientifique n’indiquent pas de conséquence nécessaire alors que tout corps livré à lui ^tombe nécessairement rien indique qu’un automobiliste s’arrêtera au feu rouge, c’est ici que se révèle le caractère normatique du droit, le droit dit ce qui doit être mais ce qui doit être ne sera pas toujours.

La règle de droit véhicule un impératif, elle est obligatoire, se justifie par sa finalité sociale, elle doit être respectée et imposée. Elle est émanée par une autorité légitime, c’est l’état qui est habilité a posé les règles de droit. La sanction ; ex du feu rouge si on enlève le retrait de point est-ce qu’on passe ? peur de l’accident, on suit la règle ? la sanction n’est pas un critère de droit elle est plus un moyen de renforcer l’efficacité

L’rganisation juridictionnelle

2  

Qu’est-ce que le droit ?

• Pas qu’un ensemble de règle car également gouverné par des valeurs
• Un outil de régulation des rapports humains
• Une norme de direction des conduites humaines en société
• Une science, un art (du bien et du juste) et un savoir
• Le droit pur => on étudie la science du droit
• Le droit appliqué => on étudie l’art juridique

Le langage du droit

• C’est un mode de connaissance du droit
• On lui reproche une trop grande sophistication et une forme d’ésotérisme 
• Il y’a les catégories de mots :

• Purement juridiques (par ex : préciput=on ne revient pas au passé)
• Empruntés au langage courant avec le même sens
• Empruntés au langage courant avec un sens différent (ex : immeuble= immobile et meuble=mobile)

• La qualification va permettre de déterminer la nature et le régime politique d’appliquer les bonnes règles
• Les définitions du droit ont un caractère fonctionnel (pas répertoriées scientifiquement mais de façon pratique pour obtenir un certain résultat social)
• Une notion courante devient juridique lorsque la loi lui attache des conséquences
• Les notions floues sont importantes car elles permettent d’assouplir le système et donc de reproduire l’équité.

L’organisation juridictionnelle

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L’organisation juridictionnelle a été modifié par la loi du 23 mars 2019, cette loi a fusionné le tribunal d’instance et de grandes instances, ces tribunaux s’appellent le tribunal judiciaire. Cette nouvelle a pour obj de simplifier l’organisation juridictionnelle et rendre obligatoire de + en + la représentation des avocats, l’idée principale est le litige -10000 € avocat non obligatoire, sauf si a li a confié le litige a une autre juridiction. CPH conseil prud’hommes s’occupe des litiges employeur employés. Il est composé d’un magistrat non pro du droit, pro d’une profession. Ils sont composés d’autant de magistrats qui rps les employés que de magistrats rpz les employeurs. 2 particularités : divisée en section et chaque section regroupe une cat pro. La section encadrement, industrie, commerce, agriculture et act diverses (assistante maternelle) et chaque section est divisée en 2 bureaux : bureau de conciliation et de jugement. La procédure commence tjrs par un acte de conciliation.

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