Le droit des obligations

Chapitre 0 : Introduction

Le droit des obligations est l’une des branches les plus importantes du droit. Il traite 2 questions essentielles les contrats et les responsabilités.

I) La Notion d’obligation

Dans le langage courant on est obligé de le faire mais si on ne le veut pas

L’obligation désigne alors toute sortent de devoir dictée par la morale, la religion, les règles de vie en société ou même le droit.

En droit privée, une obligation est définie plus précisément comme le rapport juridique qui unis le débiteur au créancier, dès lors une obligation implique au moins 2 personnes :

∙        Celui qui doit (débiteur tenu d’une dette)

∙        et celui à qui l’ont dû (le créancier tenu d’une créance).

Le lien d’obligation comporte 2 aspects :

Un aspect passif qui en tenant compte de sa dette doit au créancier

Aspect actif pour le créancier qui fort de sa créance exige quelle chose du débiteur

Ce quelque chose que le débiteur doit ou que le créancier exige et appelé prestation. C’est elle qui constitue l’objet de l’obligation (article 1163 du code civile). La prestation peut porter sur un service ou un comportement (y compris abstention) sur une chose, sur une somme d’argent ou une indemnité.

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L’obligation a un caractère personnel car elle créait un lien de droit entre personne et elle entre donc dans la catégorie des droits personnelle ou droit de créance dans la mesure où elle confère au créancier un droit contre une personne par opposition au droit réelle qui confère à une personne un pouvoir directe sur un bien. L’obligation a un caractère contraignant, elle doit être exécuter sous peine de sanction institué par le droit civil c’est la raison pour laquelle elle est parfois qualifié de civile ce qui permet de la distinguer de l’obligation morale en principe dépourvu de tout effet juridique mais encore de l’obligation naturelle qui occupe entre les 2 une place intermédiaire

A) Les obligations civiles

Dans les obligations juridiques le lien qui unis le créancier et le débiteur est un lien de droit ce qui signifie que le créancier peut réclamer l’exécution forcée devant les tribunaux. Si le débiteur n’exécute pas spontanément les obligations, des juges peuvent le condamné : soit d’exécuter de force les convenus ou soit a versé au créancier des dommages et intérêt

B) les obligations morales

Se sont celle qui relève de la conscience individuelle et qui ne peuvent faire l’objet d’une exécution forcé devant les tribunaux. On emplois parfois le terme devoir au lieu de celui l’obligation pour marquer l’absence de sanction juridique.

Les obligations peuvent relever des règles de politesse (courtoisie, civisme, honneur, etc. …) la sanction de ces devoirs ne peut pas être judiciaire, elle demeure de la mauvaise conscience et de la réprobation sociale.

C) Les obligations naturelles

Elles ont une place intermédiaire entre les obligations civiles et morales. Il peut s’agir d’une obligation morale aillant une circonstance particulière (ex : devoir morale de subvenir au besoin d’une personne en dehors des cadres alimentaires prévu par la loi, procurer assistance son épouse ou ex concubine, obligation naturelle de loger ses beaux-parents contre l’accord d’un prêt).

En dehors de la sphère familiale un telle devoir peut se retrouver à l’expiration d’affaire lorsqu’un ancien partenaire s’estime de somme exagérément perçu

Ou encore lorsque le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire prend au cours d’une de police prend l’engagement personnelle de dédommager un client

Au contraire il peut s’agir d’une obligation civile imparfaite (lorsqu’un obstacle à empêcher la naissance ou la survie de l’obligation) ex : la dette éteinte par prescription.

L’obligation naturelle définis comme un devoir de conscience n’est pas une obligation civile et obéit à un régime juridique originale. Le créancier ne peut en demander l’exécution forcé devant les tribunaux. Toutefois l’obligation naturelle peut être assimilée à une obligation civile dans 2 cas :

Lorsqu’elle a été volontairement exécuté ainsi le débiteur qui paye une dette éteinte par prescription ne pourra ensuite en réclamer la restitution.

Lorsque le débiteur c’est engager à l’exécuter (ex : exécuter les dernières volontés d’un défunt)

II) Les sources des obligations

La question des sources est celle de savoir pourquoi et comment peut-on se retrouver juridiquement obliger envers autrui. Plusieurs classifications des sources sont envisageables : la première est la distinction classique du CC et la 2eme c’est la distinction nouvelle (réforme 2016)

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