Le droit de l'urbanisme au Maroc

Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau social la population citadine a vécu une croissance notable lors des années 80 due a l exode rural et l’explosion démographique. En outre le Maroc est devenu une destination privilégiée de l’investissement étranger. Des entreprises aussi bien marocaines qu étrangères se sont implantées dans les villes donnant naissance par la suite à des zones industrielles.

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public. Il confère aux autorités administratives un arsenal de prérogatives de puissance publique qui leur permet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers. Le Droit de l'Urbanisme se rattache au droit administratif, et certains aspects peuvent relever du droit fiscal ou du droit pénal.

L’urbanisme est donc « l’art d’aménager les villes ou encore la science de la ville ou la science des agglomérations présentant une certaine continuité et essentiellement destinées à l’habitation, au travail et aux échanges sociaux ». On inclut donc sous le terme d’urbanisme, tous les types d’interventions organisées sur l’espace bâti ou à bâtir.

Le droit de l’urbanisme peut être défini comme l’ensemble des règles, des procédures, des techniques et des institutions qui contribuent à la réglementation, au contrôle et à l’utilisation du sol conformément aux exigences de l’intérêt général tel que les autorités compétentes l’ont défini.

La ville est l’affaire de l’Etat, de la collectivité, des opérateurs économiques et, de plus en plus, celle du citoyen. L’urbanisme revêt donc un intérêt particulier pour toutes les composantes de la société. Pour mener à bien cet exposé nous allons dans une première partie s’intéresser à l’évolution du droit de l’urbanisme pour ensuite aborder les sources de ce droit.

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