Le droit dans la continium de scrutum

Benjamin Clemenceau 29/01/2018

TD n°1 de droit civil

Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ?

« Le contrat ne tient pas aux mots, mais aux pensées. » , cette citation vient du dictionnaire des sentences et proverbes (1892). Le sujet sur lequel nous sommes emmené à disserter « Les quasi-contrats servent-ils? » est sur la finalité des quasi-contrats. Les termes qui nous interpellent sont bien sure les la finalité , quasi et pour finie la notion de contrat qui est le mot principal ici .Le verbe servir « servent » ,s'acquitter envers quelqu'un, une collectivité de certaines obligations, leur consacrer son activité. Mais dans une définition plus juridique et en lien avec le sujet, on peut en déduire ce qu’apportera les quasi-contrats dans le droit français, et si c’est un plus ou un moins dans la substance juridique. Ce qui nous amène alors a définir la notion de quasi-contrats et donc de couper en deux celle-ci , la définition de « quasi » désigne presque, à peu près : Il était quasi mort , il n’y a donc pas de finalité et alors est présent un point de départ mais non une arrivée dans cette version imagée. Et le mot « contrats » qui déjà par le « s » nous montres qu’il y a plusieurs et différents contrats , Art. 1102 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation. Mais ici ce qui nous intéresses c’est la notion de « quasi-contrats », La définition du quasi-contrat est donné à l'Article 1371 du code civil : «  faits purement volontaire de l’homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelques fois un engagement réciproque des deux parties ». en droit romain, les jurisconsultes avaient remarquer que sa ressemblaient à des obligations du contrat bien qu’aucun accord n’était conclu.Il s’agissait d’un quasi-contrat. Le code a repris la formule même si il a fait l’objet de critiques d’autant plus qu’il existe plusieurs variétés de quasi-contrats. Ne peut pas être un contrat car manque l’accord de volontés qui est constitutif du contrat.Le régime juridique : 1371-1380 du code civil et la jurisprudence précise aussi les choses. Il y a plusieurs catégories de quasi-contrats ,dans un premier temps nous avons l’enrichissement sans cause ,ensuite la répétition (le paiement de l’indu) , aussi la gestion d’affaire puis enfin la jurisprudence moderne qui a endigué les loteries publicitaires, qui sont les fausses promesses. De ces définitions il est alors opportun de ne pas exclure le contrat mais juste d’effleurer cette notion car attaché au quasi-contrat. Nous trouvons cette notion de « quasi-contrats » dans les Institutes par les compilateurs de Justinien « on ne peut pas considérer que ces obligations naissent à proprement parler d’un contrat, mais parce qu’elles ne tirent pas non plus leur substance d’un délit on doit les regarder comme issues d’un quasi-contrats.À la suite de cette présentation que certains auteurs qualifient de définition négative, les compilateurs présentent les quasi-contrats les uns après les autres. Puis pour chaque quasi-contrat leur régime juridique. Sont ainsi des quasi-contrats pour les compilateurs de Justinien (comme vu précédemment) : la gestion d'affaire, la tutelle, l'indivision, le cas de l'héritier tenu de délivrer des legs en vertu d'un testament, et enfin le paiement de l'indu. Cette liste est pratiquement celle que l'on pouvait déjà trouver dans les Res quotidianae à une exception près. N'était pas citée dans les Res quotidianae : l'indivision. La confrontation de ces deux listes permet ainsi de constater que les auteurs romains ne s'accordent pas sur le nombre de quasi-contrats. On retrouve cette liste ou presque dans le code Napoléonien. Les quasi-contrats ont eu une évolutions depuis les Institutes , en effet de plus en plus utilisés mais qui pause problèmes car complexe au niveau de la mécanique de compréhension en phase avec les différentes sociétés et du droit aux différentes périodes de notre histoire. L’intérêt du sujet ici est de bien montrer la frontière entre le quasi-contrat et le contrat et de comprendre aussi le réel intérêt des quasi-contrats et de la finalité de ceux-ci, ensuite il ne faut pas oublier que avec la réforme de 2016 les quasi-contrats ont subi des changements. Les enjeux juridiques et économiques sont incontestables mais l’enjeu juridique est plus fin et pause des problèmes de jurisprudence. On peut légitiment se poser la question; les quasi-contrats servent-ils? Les quasi-contacts servent a remplir une situation juridique complexe qui ce trouve entre deux situations, il y a une pluralité de quasi-contrats dans le droit français, on peut distinguer deux grandes catégories qui même dans leur catégories, on y trouve une variété qui a donné suite un régime juridique restrictif par la suite, d’un coté les quasi-contrats légaux (I) puis dans un second temps les quasi-contrats prétoriens qui pause un peu plus problèmes (II).

I: Une variété des quasi-contrats légaux donnant suite a un régime restrictif

-Les notions de gestion d’affaire (a) et répétition de l’indu (b) sont des notions apparaissant dans le code civil et donc on un clarté et accessibilité plus importante que les autres quasi-contrats, mais aussi sont les plus utilisé.

La gestion d’affaire marquant une ingérence dans les affaires d’autrui

La gestion d’affaire en droit français est beaucoup utilisé et est en parfait adéquation avec l’article 1372 (ancien) du code civil ,tout d’abords la gestion d’affaires ,la gestion d’affaire est consacré a l’article 1301 du nouveau code civil « celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l’affaire d’autrui, à l’insu ou sans opposition du maitre de cette affaire est soumis, dans l’accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d’un mandataire. » ,ici ce sera le gérant l’acteur principal, c’est lui le preneur de décision, le maitre ne fait que subir la situation. Il y a ici possibilité de faire la différence entre les effets et les conditions, en effet dans les conditions de la gestion d’affaire on peut y trouver une conception subjective et une autre qui est objective. Dans tous les cas ou presque il y a un géré et un gérant, dans

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