Le dol

Le Dol.

Le dol se rencontre à 2 moment dans la vie du contrat : au moment de la formation (Art 1116 ancien) et lors de l'exécution du contrat.

Le dol est toutes ruses, tromperies employées pour induire une personne en erreur et la déterminer ainsi à contracter.

Erreur/Dol : Le dol n'atteint ses fins qu'en créant une erreur. C'est par cette erreur que le dol va vicier le consentement. Le dol serait la cause (et non a proprement dit) d'un vice du consentement à savoir l'erreur. Il est non déterminant au vue des Art 1116 ancien et 1132 nv.

N'y a-t-il pas double emploi entre l'erreur provoqué donc le dol et de l'erreur spontanée ? Non.

L'autonomie de la théorie de dol présente 3 aspects :

– Sur le terrain de la preuve, il est beaucoup plus facile d'établir un dol qu'une erreur car il se traduit nécessairement par des faits extérieurs, des agissements. Alors que l'erreur est un fait psychologique, purement interne à celui qui l'a commit.

– Quant au fond, la nullité pourra parfois être retenue sur le fondement du dol dans le cas ou elle n'aurait pu être retenue sur le terrain de l'erreur. Les erreurs indifférente à la validité du contrat justifieront l'annulation si elles sont déterminée par des valeurs dolosives.

– Sur le terrain de la sanction, le dol constitue toujours une faute de la part de son auteur. Cela se traduira par la possibilité d'obtention pour la victime du dol de DI.

= La loi est plus protectrice des victimes du dol que des victimes d'une erreur. En effet la victime d'une erreur es issue d'une erreur spontanée alors que la victime du dol a été trompée ce qui suppose un trompeur.

1§ Les éléments constitutifs du dol.

Art 1116 ancien de même que l'Art 1137 nv parlent de manœuvres cad des agissements qui sont spécialement accomplis en vue d'une tromperie.

A- L'élément psychologique : l'intention de tromper.

Alinéa 2 1137.

Il n'y a que des dol intentionnel, cela implique la volonté d'induire l'autre partie en erreur si l'intention de tromper n'existe pas, ou ne peut être prouver, le contrat ne pourra s'annuler sur le fondement du dol.

B- L'élément matériel : les manœuvres, les allégations mensongères.

Parallèle entre Art 1116 ancien/ 1137 nv et l'Art 405 Code pénal qui fait état de « manœuvres frauduleuses ».

Selon Art CC et CP, Il y a dol là où peut être mis en place ces articles.

Ex : Banquier Pitius qui veut vendre sa maison en Sicile (époque Cicéron), le vend à son pote pécheur, fait flotter le jour de la vente, des bateaux de pêches devant la maison.

Ex : Moteur de Camion dont son numéro a été fabriqué. Ex : enivré son co-contractant.

Le dol peut exister sans que soit nécessairement réunis les conditions prévues par le CP d'escroquerie.

Jp récurrente : « Un simple mensonge non appuyé d'actes extérieurs peut constituer un dol » : Civ 3ème 6 novembre 1970. :

23 avril 1971 Civ 3ème : déclaration mensongère sur bail.

La jp ne sanctionne pas tous les mensonges. Elle ne sanctionne pas le « Menu mensonge » cad l'exagération qui sont tolérées par usage. Les procédés publicitaires ventant les qualités d'un produit resteront sans incidence sur la validité du contrat.

Ex : Civ 1ère 1er février 1960 : les juges du fond avaient relevé que l'auteur du dol « avait nettement dépassé l'habileté permise tous vendeurs ». ch commerciale 13 décembre 1994 : vente d'un matériel photographique « de manipulation aisée et fiable à l'emploi » « l'exagération commise dans la pub ne dépassait pas ce qui est habituel dans les pratiques commerciales. »

C- La réticence.

Est-ce que la silence conservé par une partie sur un fait que l'un aurait eu à connaître, peut-il constituer un dol ? = C'est une réticence à l’œuvre dolosive.

Aucun problème si c'est le législateur qui impose ce silence.

Ex : L113-8 du Code des assurance, oblige l'assuré à informer aussitôt son assureur des circonstances du risque assuré. Ex Droit de la vente : Art 1626 et 1638 impose au vendeur de déclarer les charges qui viennent brevet l'immeuble.

Mais en l'absence de texte ?

Dans un premier temps, la jp considère que la simple réticence n'est pas de nature a constituer le dol

Ch civile 30 mai 1927 : Nullité était certes possible mais sur le seul fondement de l'erreur. Le dol supposait une erreur provoquée par un comportement positif.

Elle s'est ensuite assouplie en considérant que le silence des parties peut constituer un dol lorsqu'il est impossible pour l'autre partie de connaître par elle-même le fait non réglé.

La question de la réticence dolosive est réglé avec l'Art 1137 alinéa 2 « Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. Ex : ch Comm 27 octobre 1965 : Vente d'un fond de commerce, l'expiration de l'autorisation

...