Le conseil constitutionnel: Quelles évolutions ont connu les compétences du conseil constitutionnel?

Le conseil constitutionnel

Introduction :

Le conseil constitutionnel a vu le jour en 1958, en même temps que la Vème République, sous le titre VII englobant les articles 56 à 63. Son rôle est de veiller à la conformité des lois et des traités qui entrent en vigueur. Cependant son rôle s’avère plus complexe que le seul contrôle de constitutionnalité comme le démontre l’évolution de son rapport aux textes constitutionnels et aux autres institutions de la Vè République, puisqu’il a peu à peu pris de l’importance et s’est libéré des influences originelles.

Quelle évolution ont connu les compétences du conseil constitutionnel ?

I – La constitution de 1958 met en place un conseil constitutionnel qui détient un rôle de régulateur des pouvoirs publics

1) Originellement un outil de l’exécutif

- Contrôle de l’activité parlementaire « arme contre la dérive parlementaire » (Debré), vérifie la conformité des lois à la constitution de 1958

- À l’origine ne peut être saisi que par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale & président du Sénat

- Les membres nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale & président du Sénat + anciens présidents

2) Un pouvoir consultatif et un garant du bon déroulement de la vie politique

- Compétences consultatives : examine la légitimité du PR à utiliser l’article 16, sans pouvoir l’en empêcher mais déclenchant potentiellement des réactions de l’opposition

- Veille à la régularité des élections et statue sur des éventuelles réclamations

- Peut instaurer un report des élections (décès d’un candidat, influence « déterminante » sur le scrutin)

- Constate la vacance du pouvoir en cas de décès du PR

II – À partir de 1971, émancipation et élargissement des pouvoirs

1) La naissance du bloc de Constitutionnalité

- 1971 : saisi pour la loi Marcellin donne naissance au bloc de constitutionnalité

élargit son domaine de compétences en matière de contrôle de constitutionnalité : du Préambule de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 , Charte de l’Environnement 2004

- Devient donc garant des libertés fondamentales

2) La fin de la prépondérance exécutive

- Réforme de 1974 : permet à l’opposition parlementaire de déférer une loi devant le CC (et les traités depuis 1992) : multiplie le nombre de lois à contrôler

3) Une émancipation grandissante par l’alternance

Avec l’alternance des pouvoirs de 1981 + la longue durée des mandats (9 ans ou à vie pour les anciens

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