Le conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel, une juridiction ?

I. La constitution et ses indispensables gardiens.

A- exposé la problématique A- La constitution, inéluctable pour la république.

La constitution ne date pas d’hier, ses bases sont posées dès octobre 1789 et elle est votée le 3 septembre 1791. Elle a vu le jour pour la première fois durant une année révolutionnaire pour la France. La définition qu’on retient de la constitution aujourd'hui est issu de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : <<Toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution”>>;(Article 16-La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789).

Aujourd’hui, la constitution est pour la république, ce qu’est la flamme olympique est pour les jeux olympiques. c'est-à-dire, tout simplement inéluctable! Proposée et mise en place par Charles de Gaulle en 1958 après consultation d’un référendum, elle sera promulguée le 4 octobre. Elle a remplacé les constitutions qui ne convenaient plus à la nation française. Il y a eu un long périple pour arriver à la constitution actuelle. La première constitution a mis en place la monarchie parlementaire en 1791,celle de 1804 en mis en place le premier empire, etc. Celle de 1958, la cadette, a mis en place la 5ème république et par conséquent, elle est le symbole du départ d’une nouvelle république, mais aussi d’un régime politique “ le régime semi-présidentiel”.

Avec ses 16 titres, la constitution paramètre chaque domaine de la nation. Elle décrit la façon dont fonctionnent l’Etat et les institutions. Les lois constitutionnelles sont les clefs qui permettent les révisions constitutionnelles, ex: le passage du mandat présidentiel de septennat au quinquennat.( loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000).

Comme dit dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens,elle à pour rôle d'assurer la garantie des droits pour chaque citoyen et de déterminer la séparation du pouvoir : pouvoir législatif, judiciaire et exécutif.

Avec l’organisation des instances dirigeantes, en séparant les pouvoirs et en garantissant les droits et libertés des tout individu, la constitution est la norme française au-dessus de toutes les autres normes. C’est pourquoi, elle a besoin d’un groupe de personnes destiné à veiller sur elle,le conseil constitutionnel.

B- Le conseil constitutionnel, un pilier vital pour la constitution

Si la constitution est le sceau qui scelle la république alors le conseil constitutionnel en est le détenteur des clés.

L'ordonnance organique du 7 novembre 1959, “Les membres du Conseil constitutionnel, autres que les membres de droit, sont nommés par des décisions du Président de la République, du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par décision du Président de la République. Il est choisi parmi les membres du conseil, nommés ou de droit.”

Le mandat des membres du conseil constitutionnel est de 9 ans et non renouvelable,ils ont également, l'inamovibilité sauf démission volontaire ou d’office prononcée par le Conseil constitutionnel, ( article 9 - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ).

Le conseil constitutionnel est un organe aux multiples attributions, en effet le conseil constitutionnel est le garant d’un respect irréprochable de la constitution de la cinquième république. Son rôle est :

Le contrôle obligatoire des lois organiques. La vérification de la conformité des lois à la constitution et depuis la révision du 29 octobre 1974, toutes les lois peuvent passer devant le conseil constitutionnel. Le deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante :

« Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs »;(Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de

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