Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Sujet à traiter : « Le chancelier dans le régime parlementaire allemand »

L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30 entraine une instabilité gouvernementale. La multiplication des crises institutionnelles pousse alors les démocraties à rationaliser leur système parlementaire, c’est le cas notamment de l’Italie, la Grèce, et l’Allemagne.

Est-ce que les régimes extrémistes ont-ils réellement créée l’instabilité gouv ? Est-ce le seul facteur ? En FR avant la crise de 29, l’instabilité gouv n’était-elle pas déjà présente ?

En 1946, l’Allemagne va prendre la forme d’un Etat fédéral composé actuellement de seize Länder. Deux ordres juridiques coexistent, les Etats fédérés (les Länders) possédant une Constitution propre ainsi qu’une une large autonomie et l’Etat fédéral. Tous les domaines que la loi fondamentale du 23 mai 1949 n’attribue pas à l’Etat fédéral sont de la compétence des Länders.

Cet Etat fédéral allemand se dotera d’un régime parlementaire, qui est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs. Le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques.

On peut distinguer le régime parlementaire moniste où le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement du fait de l’effacement du chef de l’Etat ; et un régime parlementaire dualiste, modèle de la république de Weimar, caractérisé par le rôle actif du chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, devant le Parlement et chef de l’Etat.

Ainsi la République fédérale allemande est équilibrée entre quatre institutions politiques :

Le Gouvernement dirigé par le Chancelier, est élu par le Bundestag à la majorité absolue des voix.  Il s’appuie d’un Cabinet dont il propose les ministres qui seront nommés et révoqués par le Président fédéral.

Le Bundestag qui est la chambre basse du Parlement allemand, où les députés sont élus directement au niveau national, et exerce le pouvoir législatif avec le Bundesrat. Cette dernière représentant les gouvernements des Länders et varie selon les changements de gouvernants dans les Etats fédérés, elle est la chambre haute du Parlement allemand équivalente au Sénat.

La Cour Constitutionnelle fédérale allemande est chargée de la protection des Droits de l’Homme et d’un contrôle de la constitution des lois.

Après la défaite militaire de la Première guerre mondiale, qui entraînera l’abdication de l’Empereur Guillaume II,  l’Allemagne va se doter d’une Constitution, nommé Constitution de la République de Weimar. Celle-ci est fédérale, démocratique, et institue un parlement bicaméral : Le Reichstag est la chambre basse, elle est élue au suffrage universel ; le Reichsrat est la chambre haute représentant les Länder.

Le pouvoir exécutif est partagé par le Président et le Chancelier. Le premier est élu au suffrage universel et possède d’importants pouvoirs (dissolution, nomination, révocation du Chancelier et du Cabinet, gouverne par décrets). Le second est responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’Etat. Provoquant des concurrences dans ce pouvoir dualiste.

Mais la République de Weimar est un réel échec, durant dix-huit ans d’existence les crises, tentatives de coups d’Etats et révoltes vont se succéder. En 1932, le Parti national-socialiste des travailleurs allemands est le parti le plus puissant sans avoir la majorité au Parlement, et un an plus tard Adolf Hitler est nommé Chancelier par Paul von Hindenburg. Le troisième Reich (1933-1945) est alors en marche, il cessera après l’occupation de l’Allemagne par les alliés à la fin de la Seconde guerre mondiale.

Ce vaste territoire germanique sera composé d’une République démocratique allemande occupée par l’URSS et d’une République fédérale allemande sous la surveillance des américains, britanniques et français.

Les dérives de la République de Weimar et le Troisième Reich vont doter l’Allemagne d’une nouvelle Constitution, la Loi fondamentale du 23 mai 1949 adoptée à Bonn. L’objectif principal étant d’éviter un troisième échec de régime politique. Elle modifiera le système politique mais aussi le système électorales, deux aspects ayant des implications profondes dans la relation entre le Parlement et l’exécutif.

En 1990, la réunification de la République fédérale allemande et de la République démocratique allemande a lieu, sans apporter de changements institutionnels importants.

La définition du régime parlementaire que nous avons, peut être trompeuse. Car les parlements, ici, le Bundestag et le Bundesrat ne font guère la loi, c’est-à-dire qu’ils n’élaborent, et ne travaillent pas de façon indépendante des projets de loi. Ces projets sont habituellement l’initiative de l’exécutif. La fonction des assemblées est de donner une réponse, donner leur accord à des projets de lois.

Ainsi, le sujet qui est soumis à notre sagacité évoque la problématique suivante : Quel est la place et le rôle du Chancelier dans le régime parlementaire allemand ?

Le BDT et le BDR ont l’initiative des lois mais dans la pratique il n’en font pas usage.

Nous allons d’abord constater que le régime parlementaire allemand est administrer par un Chancelier très présent (I), tout en remarquant que des bornes établies par le parlementarisme rationalisé cadre les prérogatives du Chancelier (II).

Ainsi, le régime parlementaire allemand évolue, passant d’un Parlement peu existant à un Parlement influençant la loi et le gouvernement par l’élection du Chancelier (A).

I - Le Chancelier, un personnage clef, aux prérogatives importantes dans un régime parlementaire allemand

Dans la Constitution de Weimar, le Reichstag avait peu d’influence sur les projets du gouvernement. Le Président de la République Fédérale allemande possédait la majorité des pouvoirs.

Par l’adoption de la loi fondamentale du 23 mai 1949, le régime parlementaire allemand rationalise la position du chancelier et diminue considérablement celle du Président Fédéral Allemand.

Ainsi, le régime parlementaire allemand évolue, passant d’un Parlement peu existant à un Parlement influençant la loi et le gouvernement par l’élection du Chancelier (A). Et lui accordant par corrélation le titre de chef de l’exécutif possédant des pouvoirs importants (B).

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