Le bloc de constitutionnalité

Introduction :

A : Dans son ouvrage La théorie pure du droit publié en 1934, le juriste austro-américain Hans Kelsen écrit la chose suivante : « Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ».

• elle met en lumière le caractère fondamental du bloc constitutionnel
• elle nous éclaire sur le fonctionnement du bloc de constitutionnalité

D :

• XVIII : apparition du mouvement du constitutionnalisme dans le but de limiter le pouvoir du monarque.

• Toutefois, et ce durant plusieurs siècles, la suprématie de la Constitution est restée symbolique.
• Sous la Ve République que la Constitution devient une norme suprême. Cette théorie de la hiérarchisation des normes avait été expliquée quelques années auparavant par le juriste autrichien Hans Kelsen.

 Ainsi, il semblerait intéressant de définir la notion de « bloc de Constitutionnalité ». Cette notion s’intègre à la théorie de la pyramide des normes de Hans Kelsen. Dans son ouvrage La théorie pure du droit il explique que « le droit règle sa propre création dans la mesure où une norme juridique détermine la procédure de création d’une autre ». A la tête de cette pyramide, le juriste place le bloc de Constitutionnalité, considéré comme une norme suprême. L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.

P: De quelle manière la suprématie du bloc de constitutionnalité interagit-elle au sein du droit ? 

1. Protéger la suprématie du bloc de constitutionnalité : le conseil constitutionnel

• Le Conseil constitutionnel, qu’est-ce que c’est ?

Une institution française créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il est composé de :

• 9 membres, nommés pour 9 ans par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires. Un des 9 neuf membres est le président du Conseil Constitutionnel => actuellement Laurent Fabius
• Anciens présidents de la République, membres de droit => très peu d’entre eux y ont siégé François Hollande a refusé et Emmanuel Macron s’est déjà exprimé sur le sujet affirmant qu’il n’y siégerait pas non plus.

Le Conseil Constitutionnel siège Palais-Royal, au nord du palais du Louvres

• Son rôle ?

• Le Conseil protège la Constitution par l’exercice du contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité.

• Le contenu du bloc de constitutionnalité a progressivement été établi par le Conseil constitutionnel. La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971, a consacré une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958. C’est donc la date de la « naissance » du bloc de constitutionnalité.

Puis, il a étendu le bloc de constitutionnalité aux droits et libertés énoncés par les deux textes visés par le préambule : 

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 
• Le préambule de la Constitution de 1946 
• la Charte de l’environnement lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.

B.  Les  voies de contrôle de la conformité d’une loi

1. Contrôle par voie d'action :

C’est lorsque le Conseil Constit° vérifie si la norme est conforme au bloc constitutionnel et à la Constitution avant sa promulgation. (oui, vaut mieux éviter de mettre en vigueur une loi illégale mdr enfin non conforme au bloc et la C). Il a un rôle préventif.

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