Le Parlement Demeure-t-il Le Lieu Symbolique Ou S'exprime La démocratie ?

• Le parlement demeure-t-il le lieu symbolique ou s'exprime la démocratie ?

Plan

PB : Dans quelle mesure le Parlement peut-il toujours être considéré comme étant l'expression de la vie démocratique ?

I/ La souveraineté déléguée : le gouvernement des représentants du peuple

A/ L'idée de représentativité auparavant critiquée.

Selon la célèbre formule démocratique du Républicain anti-esclavagiste Abraham LINCOLN, la démocratie est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi donc seul le peuple serait détenteur de la souveraineté tant convoitée. De là va naître des controverses.

Une confrontation entre deux auteurs du XVIIIe siècle qui lance le débat sur la question de la souveraineté. Il s'agit d'abord de J-J Rousseau qui va développer son idée selon la quelle la souveraineté appartient au peuple. Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire. Rousseau pense en réalité à la représentation au sens de l’Ancien Régime. Les représentants étaient alors titulaires d’un mandat impératif. Ils demeuraient par conséquent soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandants, dont ils n’étaient, au premier sens du terme, que les porte-parole révocables. Le mandat impératif est de nature purement personnelle, puisque les représentants étaient individuellement comptables d’engagements particuliers. C'est pourquoi, Rousseau n’acceptait pas un tel mécanisme politique qui lui semblait peu compatible avec la souveraineté populaire. Dans sa fameuse citation « Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement. Sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien » il se bat contre le fait que la représentativité pourrait limiter la souveraineté du peuple car pour lui la elle réside dans l'universalité des citoyens.

Emmanuel Joseph Sieyès S'opposera à cette théorie dans son œuvre Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? (1789) Il y répond que le Tiers-États est la nation (Le peuple en tant qu'entité abstraite). Cette théorie fut affirmée dans la DDHC de 1789 en son article 3 et plus tard encore dans la constitution de 1958. Pour Sieyès la nation est obligée de déléguer sa souveraineté à des personnes physique, des représentants de la nation. Ainsi le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain et l'article 27 de la Constitution nous affirme que" tout mandat impératif est nul " le genre de mandat que voulait Rousseau.

C'est donc de cette théorie développée par Sieyes que va naître l'une des plus importantes prérogatives du parlement.

B/ Le parlement : représentant de la Nation

Avant toute chose, le parlement de par sa structure représente l'ensemble de la nation. Comme on l'a vu, le parlement en son système bicaméral est constitué de l'Assemblée Nationale (La chambre basse) et le Sénat (La chambre haute). La première mission des parlementaires issue de la chambre basse consiste à représenter les français. Elle plonge ses racines dans l’élection du député au suffrage universel direct : durant la campagne électorale, le candidat se rend sur le terrain, à la rencontre de ses concitoyens. Une fois élu, il prolonge et intensifie ce dialogue, par exemple en tenant des permanences et des réunions publiques dans sa circonscription. Fort de ce contact constant avec la population et de la légitimité que lui confère son élection, il est en mesure de « faire remonter » les préoccupations des Français vers les centres de décision nationaux que sont le Gouvernement, les partis politiques et, bien sûr, l’Assemblée elle-même. La constitution de la Ve république, en son article 24, assigne au Sénat (La chambre haute) la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres secondes chambres pour représenter les collectivités infra-étatiques, notamment dans les États fédéraux. Pour ce qui concerne la France, cette représentation repose avant tout sur le régime électoral des sénateurs, élus par un collège composé principalement d'élus locaux : les sénateurs sont les élus des élus, en particulier ceux en charge de l'administration des collectivités territoriales. La mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière dont le constituant a tiré la conséquence lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En effet, en vertu de la nouvelle rédaction de l'article 39, alinéa 2, de la Constitution, les projets de loi « ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales » doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat.

Le parlement constitue ainsi le pilier de la démocratie, il incarne la volonté des peuples car il fait la loi et la loi est l'expression de la volonté générale. Il porte l'espérance que la démocratie réponde réellement à leurs besoins et contribue à résoudre les plus urgents des problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. Étant l'organe élu qui représente la société dans toute sa diversité conformément à l'article de 3 de la constitution qui dispose que " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " , le parlement est plus que tout autre appelé à trouver un compromis entre des intérêts opposés et les espérances des divers groupes et collectivités, par des moyens démocratiques fondés sur le dialogue. Par ailleurs, il lui incombe en sa qualité d'organe législatif essentiel, d'adapter les lois aux besoins et circonstances en mutation rapide de la société. En tant qu'institution chargée de contrôler l'action du gouvernement, il lui appartient de veiller à ce que les gouvernements rendent des comptes aux peuples.

Ainsi donc sur un développement purement théorique le parlement est l'expression de la vie démocratique en France mais on verra que dans la pratique son rôle en tant que porte parole du peuple est en déclin.

...