Le Mode De Scrutin Et L'élection

Le mode de scrutin fait il l’élection ?

"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748).

C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il l’élection ?

Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? : le mot scrutin vient du latin scrutinium : action de fouiller, il désigne l’ensemble des opérations constituant l’élection. Selon Dieter Nohlen, expert des systèmes électoraux, les modes de scrutins sont « l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux ». C’est Arend Lijphart, politiste spécialiste des systèmes de vote, qui le définit comme étant « l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative ». Par conséquent, le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus.

Le mot « élection » quant à lui vient du verbe latin « elegere » qui signifie choisir. En effet, l'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de choisir et désigner une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. C’est ce vote qui est exprimé sous forme de scrutin. En fonction des pays, en fonction de l’Histoire, en fonction de la mentalité des Etats, plusieurs modes de scrutins existent. Les trois principaux modes de scrutin pratiqués de nos jours sont le scrutin à la pluralité des voix, le scrutin majoritaire à deux tours, et le scrutin proportionnel. Il s’agit maintenant de détailler ces trois principaux modes de scrutin :

Le scrutin à la pluralité des voix consiste dans le cadre d’une élection où un seul siège est à pouvoir, à déclarer élu le candidat qui, à l’issu d’un tour unique, a obtenu le plus de voix, et ce quel que soit le nombre ou le pourcentage des voix qui se sont portées sur son nom. Il n’y a pas ici la question de la « majorité » comme on l’entend dans son sens habituel c'est-à-dire la majorité absolue, ce qui importe en l’espèce, c’est la majorité relative c'est-à-dire d’obtenir plus de suffrage qu’aucun autre candidat.

Ce scrutin à la pluralité des voix est le mode de scrutin traditionnel utilisé depuis l’origine pour les élections à la Chambre des communes en Grande Bretagne. C’est également le mode de scrutin utilisé aux Etats-Unis (à l’exception de l’élection du Président dont l’élection est particulière cf page 8 )

Le second mode de scrutin important est le scrutin majoritaire à deux tours. C’est le mode de scrutin utilisé en France pour les élections présidentielles. La réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé à l’issu duquel celui qui obtient la majorité relative est alors élu.

Le troisième mode de scrutin important est le scrutin proportionnel qui assure à chaque parti politique une représentation en rapport avec le nombre de voix qu’il a recueilli. Ce principe de scrutin proportionnel a été développé au XIXème siècle par Stuart Mill, dans un discours à la Chambre des communes : « Dans une démocratie qui applique réellement le principe d’égalité, chaque tendance doit être représentée d’une manière proportionnelle. Une majorité d’électeurs doit toujours avoir une majorité de représentants, mais une minorité d’électeurs doit avoir une minorité de représentants : homme pour homme, ils doivent être aussi pleinement représentés que la majorité. Si cette condition n’est pas remplie, il n’y a pas un gouvernement égal, mais un gouvernement de privilège et d’inégalité. ». Ce système a été mis en place en Israël depuis la création de l’Etat afin que les nombreuses tendances politiques soient représentées.

Est-ce le mode de scrutin qui façonne le système de partis et par conséquent le résultat de l’élection ou les partis qui façonnent le type de scrutin et le système électoral ?

Dans un pays, les modes de scrutins sont le fruit d’une longue évolution historique. Par exemple, contrairement à la Grande Bretagne qui définit sa politique par un scrutin uninominal à un tour depuis toujours, la France a connu plusieurs modes de scrutin avant d’appliquer le système actuel à savoir le scrutin nominal à deux tours. Les modes de scrutins peuvent varier selon le temps, en France depuis 1871, il y a eu une dizaine de changement de mode de scrutin législatifs alors qu’au Royaume Uni le même est utilisé depuis le XVIII ème siècle.

Malgré une multiplicité de modes de scrutin chacun consiste en un mix entre l’objectif d’efficacité qui suppose une logique majoritaire et l’objectif de justice et de proportionnalité qui vise la représentation la plus fidèle de l’audience électorale de chaque parti.

Tous ces éléments nous ramène à nous poser la question de la place du mode de scrutin au sein de la vie politique et sociale, plus précisément au sein de l’élection. Les modes de scrutins ont-ils une incidence, un impact sur le résultat et la désignation des représentants ? Sont-ils un mécanisme neutre ou alors ont-ils un effet structurant sur la vie politique ?

Nous verrons dans une première partie que le mode de scrutin est au cœur de l’élection notamment sur le résultat par le biais d’un lien de causalité établi par certains auteurs dont Maurice Duverger (I), puis dans une seconde partie nous démontrerons que la vie politique par le biais de l’avis politique peut avoir une forte influence sur le mode de scrutin choisi (II)

I. Le mode de scrutin : une participation active à la vie politique

A. 1 voix= 1 Homme : une élection juste

Selon la célèbre formule du 16ème président des Etats-Unis, Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Le peuple peut ainsi s’exprimer à travers une multitude de système afin de participer à la vie politique de son pays. Afin d’élire ses représentants, les Etats ont mis en

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