L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958

Séance 3 : La dévolution du pouvoir

Dissertation

L’accession au pouvoir du général De Gaulle en 1958

         1958, la IV° République est à bout de souffle, l’armée menace de prendre le pouvoir après les événements en Algérie, la guerre civile n’est pas très loin. Il faut un homme pour rassembler et apaiser les tensions, ce sera le général De Gaulle.

 Conformément à la constitution de la IV° république, afin d’éviter le désordre ,mais aussi  parce qu’il semble le plus à même à rassembler les français il est choisi par le président de la République de l’époque ,René Coty. Ce dernier menaçant de démissionner si le général De Gaulle n’est pas choisi, l’Assemblée sous pression,  entérine ce choix. Présenté comme « le plus illustre des Français » le général bénéficie alors du soutien de la majorité de la population qui voit encore en lui le héros de la France libre. En revanche la manière dont il va mener la réforme constitutionnelle sera perçue par certains comme un coup d’Etat.

 La question est donc de savoir si le changement de constitution de la IV° République à la V° République fait suite à un coup de force.

Après que le général De Gaulle ait été élu Président du Conseil par l’Assemblée avec la mission de rétablir l’ordre sur l’ensemble des territoires français, l’Assemblée l’autorisera , selon certaines modalités ,à modifier la constitution. Le contenu sera lui aussi prédéfini, vérifié et voté par le parlement et par la population, autant d’éléments visant à en assurer le caractère démocratique.

Nous étudierons donc dans un premier temps  ce changement de constitution « encadré »(I). Puis nous verrons comment ce changement a été validé tout au long de son établissement.(II)

1. Un changement  de constitution encadré

Le changement de la constitution a pu se faire selon la loi du 3 juin 1958, celle-ci fixait les modalités de l’élaboration du texte (A) mais aussi les changements apportés par la nouvelle constitution (B).

1. Les modalités de l’élaboration du texte

La loi du 3 juin 1958 permet, par dérogation à l’article 90 de la constitution de la IV° République ,au gouvernement du premier juin (dont le général de Gaulle est à la tête) de mener la révision de la constitution alors que seul le parlement y était normalement habilité.

Pour réaliser cette révision le gouvernement doit recueillir l’avis du comité consultatif constitutionnel. Ce comité sera formé notamment par des parlementaires désignés par l’Assemblée (et ses commissions compétentes). La loi définit également l’élaboration de ce comité. Ainsi le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions. Afin de modérer l’influence gaulliste, d’assurer la crédibilité du comité et de maintenir la démocratie, la loi précise que le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité ,ne laissant qu’un tiers de membres nommés par le gouvernement.

Le 16 juillet un décret précise encore la composition de ce comité essentiel à l’élaboration d’une constitution démocratique : Il sera formé de 38 membres, le ministère de la justice mettra tout le personnel nécessaire à sa disposition, ses délibérations ne seront pas publiques et les membres ne pourront pas déléguer leur droit de vote.

Le comité va alors étudier l’avant-projet du gouvernement du général De Gaulle. Le 20 aout le comité rend son avis sur l’avant-projet, il est modifié par le comité consultatif constitutionnel et le nouveau projet sera ensuite présenté en conseil des ministres puis au conseil d’état avant de revenir en conseil des ministres.

1. Des changements fixés

La loi du 3 juin 1958 ne se contente pas comme nous l’avons vu de définir la façon dont l’élaboration du texte sera faite. En effet elle fixe également en 5 points le contenu  de la constitution à venir, ainsi le gouvernement ne pourra pas être le seul à établir la révision.

Le premier point consacre le suffrage universel et en fait la seule source du pouvoir, « c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Ce point s’il n’impose pas le suffrage universel direct pour l’élection du pouvoir exécutif écarte tout retour au suffrage censitaire ou au suffrage universel masculin. Toujours dans un souci de démocratie le second point impose que le pouvoir exécutif et législatif soient séparés de façon effective afin d’éviter l’élaboration d’une constitution où le général De Gaulle puisse cumuler tous les pouvoirs. Le troisième point implique que le parlement puisse censurer le gouvernement évitant ainsi les dérives de ce dernier. Le quatrième point porte sur l’autorité judiciaire, elle doit demeurer indépendante comme dans la constitution de la IV° République ce qui évite là aussi les dérives autoritaires du pouvoir exécutif ou législatif. Le dernier point impose à la nouvelle constitution  d'organiser les relations entre  la République et le peuple .

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