La théorie de la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs a engendré une pratique chaotique au lendemain de la Révolution française (A). Les aléas de cette théorie n’ont cependant pas empêché les constituants de la constitution de 1958 d’en conserver le principe tout en tenant compte des acquis constitutionnels (B).

A. Une pratique chaotique de la séparation des pouvoirs en France

L'interprétation révolutionnaire se traduit par une simple séparation des fonctions et la domination du pouvoir législatif. Ainsi, pour les révolutionnaires, seul compte et peut prévaloir le pouvoir législatif en ce qu’il émane de la volonté générale, donc du peuple. Ce seul pouvoir est initial, les autres autorités en sont dérivées et aussi subordonnées. Tout doit provenir du pouvoir législatif et des représentants du peuple. Bien plus, la période révolutionnaire montrera que cette théorie sera utilisée pour réduire à néant le pouvoir monarchique jusqu’à glisser vers un régime de confusion des pouvoirs au profit d’une minorité des représentants sous la Terreur.

Par ailleurs, les possibilités de conflits entre les pouvoirs ne sont pas inexistantes. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs y est souple. Il y a un contact évident et nécessaire entre les pouvoirs. Pour conserver l’équilibre, chaque pouvoir détient des moyens de pression. Les situations de conflits sont donc une épreuve de force qui se traduit par l'engagement de la responsabilité politique du Gouvernement (motion de censure, question de confiance) ou la dissolution de l'une des chambres. Le mécanisme s’emballe lorsque l’équilibre est romp. Tel a été le cas de la France sous les IIIe et IVe République (voir fiche sur le thème) lorsqu’en raison du multipartisme et la désuétude du droit de dissolution, les pouvoirs ne s ‘équilibraient plus et où une dérive vers le régime d'assemblée était patente.



POURQUOI LA SEPARATION DES POUVOIRS PRONEE PAR ... 6



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B. La constitution de la Vème République : une

consécration efficace d’une séparation souple des

pouvoirs

La spécialité et l’indépendance des pouvoirs prônées par Montesquieu se retrouvent dans la Constitution du 4 octobre 1958. Au terme des articles 34/37 de la Constitution, la fonction de produire des normes appartient au législatif et à l'exécutif, chaque pouvoir ayant un domaine de compétence bien délimité. Il est mis fin, par l'article 38, à la séparation absolue des pouvoirs qui imposait une séparation rigoureuse des fonctions puisque le Gouvernement peut intervenir par ordonnance dans le domaine du législatif. Il s’agit par ce biais d’une constitutionnalisation de la pratique des délégations législatives. En outre, la survenance du fait majoritaire accentue la possible pénétration du pouvoir exécutif dans la sphère du pouvoir législatif. Mais dans ce cas précis, certains seraient tenté d’y voir une dérive avec une confusion des pouvoirs au profit du président de la République (notion d’hyper-présidetialisation de la Ve République).

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