La souveraineté ne se partage pas

La souveraineté ne se partage pas

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».  Montesquieu écrivit ceci dans De l’esprit des lois en 1748. Le penseur des lumières fût ainsi l’un des premiers à formuler ce qui deviendra, par la suite, la théorie de la séparation des pouvoirs. Ce principe consiste à ne pas permettre à un individu, ou à un groupe d’individus d’acquérir plusieurs pouvoirs afin de garantir la sûreté de chaque citoyen et éviter l’arbitraire ainsi que l’abus du pouvoir.
Le pouvoir est en général une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne publique ou privée, ou de gérer les biens d’une autre personne pour le compte de celle-ci. Mais pour que l’exercice du pouvoir soit organisé par un dépositaire, il faut déterminer la source où l’origine du pouvoir. C’est la souveraineté qui est appelé pouvoir suprême. Ce fondement est basé sur les souverains qui sont les titulaires de la souveraineté. En effet, celui qui est titulaire de ce pouvoir suprême ne subit aucunes limites sauf celles qu’il veut se fixer. Il n’a donc pas autorité au dessus de lui car il n’existe pas norme supérieure.
De plus, le partage signifie : diviser en plusieurs parts. Dans ce cas, le pouvoir est alors démembrer entre trois grandes fonctions ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Chacune étant exercée par un organe ou une instance différente. C’est donc au niveau de l’exercice du pouvoir que la répartition s’exerce.  
C’est pourquoi il est nécessaire de se poser la question suivante ; si la souveraineté se distribue au niveau des dépositaires, est-elle aussi partager au niveau des titulaires?
Ensuite, il faut traiter son principe constitutionnel (I) et les limites de la théorie de la souveraineté (II)

1. La souveraineté ; un principe constitutionnel indivisible

La souveraineté étant reconnue comme un pouvoir suprême, elle est autonome (A) et indivisible (B)

1. L’autonomie de la souveraineté

• La souveraineté se suffit à elle-même et n’est pas dépendante d’une autre norme
• La liberté des souverains disposant du pouvoir suprême
• Armature du régime

Grâce à son autonomie et à sa puissance, l’indivisibilité de la souveraineté découle comme une notion évidente pour fonder la base de la souveraineté dans la constitution.

1. L’indivisibilité de la souveraineté

• La  souveraineté ne peut pas être aliénée, découpée, partagée
• Affirmée par l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, l’indivisibilité de la République prend ses racines dans la Révolution de 1789. Énoncée dès 1791, elle devient, le 25 septembre 1792, un principe définitivement attaché à la république.

Même si le principe de souveraineté est rattaché à la république ainsi qu’a la constitution (I), toutes théories à ses limites (II).

1. L’atténuation du principe de souveraineté

Chapeau : La souveraineté doit se partager au niveau des régimes et de leurs modes de fonctionnement (A).

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