La révision de la Constitution par la voie du référendum

Constit Séance 2

La Revision de la constitution par la voie du referendum

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi » Jean Jacques ROUSSEAU

Introduction

En France la révision de la Constitution se fait par une loi constitutionnelle qui est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès du Parlement (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat), qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Un référendum existe depuis la Revolution et est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. On considère donc le référendum comme un instrument de démocratie direct car il permet au peuple d’intervenir directement dans le choix de certaines décisions de la politique nationale ou locale.

Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum a lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement, du Parlement ou des citoyens de manière partagée avec une partie des parlementaires.
Ce sujet nous limite a la France durant la 5eme République. Cependant le referendum est un instrument énormément utilisé pour des décisions très importantes comme récemment le referendum au Royaume-Uni pour voter le retrait ou non du Royaume Uni de l’Union Européenne qui s’est soldé par un résultat très serré en faveur du retrait de l’UE.
La révision de la Constitution par le biais du referendum reste tout de meme rare les derniers datent de 2000 avec la réduction de la durée de mandat présidentiel.

En quoi le recours au referendum est nécessaire dans le cadre d’une révision constitutionnelle ?

I) Le référendum en tant que voie souveraine de révision de la constitution

1. Légitimité du recours au referendum

-Le recours au referendum semble obligatoire dans la procédure de révision conformément à l’article 89 de la Constitution lorsque c’est une proposition de révision

-Selon l’article 11 de la Constitution seul le président de la république peut soumettre un texte a l’approbation du peuple

-S’appuyer sur le peuple pour approuver un texte lui donne un caractère sacré puisque le peuple ne se trompe jamais et cette décision apparait comme définitive, les lois référendaires ne peuvent meme pas être controlé par le Conseil Constitutionnel

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