La rigidité de la Constitution

Nadia FOUDI                                                                                                                                                         LD1GRK

Dissertation (La rigidité de la Constitution)

         Le texte constitutionnel actuel de la France est la Constitution de 1958, qui a institué la Cinquième République. Il a été reconnu par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et officiellement promulgué le 4 octobre de la même année. La Constitution de 1958, valable depuis plus de 62 ans. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). La première constitution française fut la constitution de 1791 après la Déclaration des droits de l’homme de 1789. La Constitution du 4 octobre 1958 a été le texte fondateur de la Ve République et la France a déjà compris plusieurs textes dans le but d'organiser le pouvoir public et de définir ses rôles et ses relations.

La Constitution française est-elle flexible ou rigide ?

        Dans un premier temps, nous verrons la rigidité de la constitution du 4 octobre 1958, et la deuxième fois, c'est l'émergence d'une constitution modifiée en permanence et d'une certaine flexibilité.

1. La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958

         La Constitution a une place très importante dans le système juridique français, néanmoins cette dernière se retrouve face à des limites matérielle et temporelles, ainsi qu'à des limites procédurales dans sa révision.

1. Des limites matérielles et temporelles

        Tout d'abord, les limites matérielles concernent les parties de la Constitution qui ne pourront pas être révisées. Si l'on examine les textes, on voit que quelques constitutions interdisent la révision de certaines de leurs dispositions, c'est la supra-constitutionnalité, c'est-à-dire que certaines dispositions de la Constitution ne peuvent être modifié on cherche à leur attribuer une valeur supraconstitutionnelle. Le but étant de préserver les principes fondateurs de la société. Par exemple la Constitution de 1958 prévoit que " la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision " dans l’article 89.

Ensuite il y a les limites dans le temps la constitution ne peut pas être révisée tout le temps, dans certains contextes il est interdit de modifier la constitution. Il existe deux cas dans lesquels la révision est limitée dans le temps : la Constitution interdit sa révision avant l'écoulement d'un certain délai à partir de sa mise en vigueur Ou bien elle exclut sa révision dans certaines circonstances. Cette limitation à pour objectif de permettre aux nouveaux régimes de se mettre en place et d’assurer la stabilité des nouvelles institutions. Par exemple L'article 7 prévoit que lors de l'intérim présidentiel, il ne peut être fait utilisation de l'article 89 relatif à la révision de la constitution. Qui assure qu’elle ne pourra avoir lieu pendant une période d'intérim ou lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire, ou pendant l'application de l'article 16 ni réformer la forme républicaine du gouvernement.

La constitution est donc limitée matériellement et dans le temps ce qui montre en partie sa rigidité.

1. Des limites procédurales

En plus d’avoir des limites matérielles et temporelles la constitution possède également des limites procédurales.

Une constitution s’organise en ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique. L’initiative de révision de ce texte revient au président sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Elle le respect de procédures spécifiques (comme le vote à une majorité qualifiée et par l'Assemblée Nationale et le Sénat). En France le peuple ne peut pas proposer une révision de la constitution comme il est possible de le faire par exemple en Suisse. Le président peut faire un référendum pour les révisions mais c’est une pratique peu utiliser, la constitution de la Ve République a été révisée dix-sept fois par vingt-deux textes différents depuis 1958, mais seule une révision selon l’article 89 a fait l’objet d’un référendum, il fait plus souvent passer une révision par l’approbation par le Parlement réuni en Congrès. Ainsi, globalement les citoyens sont toujours absents des débats sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Les citoyens n’ont aucun droit d’initiative dans le débat constitutionnel, mais en plus, ils sont exclus des débats.

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