La résistance au droit

Séance 3 : La résistance au droit

Intro : on peut commencer par l’art 1 de la constitution faits religieux, liberté public et rapport rivé

1. La porté du principe de laîcité

1. Principe et régime de laïcité

1. La neutralité
2. La mise en œuvre de la laïcité

1. La libeté de conscience et de religion

1. Liberté religieux et signe religieuse
2. Liberté religieuse et mouvement

LAICITE = NEUTRALITE

Aristide « l’état n’est ni religieux, ni antireligieux, il est areligieux »

1. Fait religieux et droit privé

1. La lutte contre la discrimination

1. Discrimination dans l’entreprise ( affaire babyloups)
2. Les autres rapports conventionnels ( dans un testament)

1. Le conflit avec d’autre droit subjectif

1. La protection du sentiment religieux
2. Le droit d’exercer sa religion dans le respect d’autre subjectif

C’est cette idée de tolérance et d’esprit de la démocratie qui devrait nous aider dans une recherche permanente de la paix.

La résistance au droit de manière légal :  art 2  de la DDHC + ancien : la lutte du larzac, pour agrandir les camps militaire mais paysan : contre .

Droit et autre règles

. Règle religieuse, morale, courtoisie

Règle de droit général, impersonnel et coercitif (coercitif = différence avec les autres règles)

Coerecitif : sanction donné avec par les autorités de l’état.

Droit laique :  loi de 1905 ( séparation de l’état et de l’église) + 1958 Constitution

En France, il y a véritablement que 3 religions, les autres sont considérés comme secte( ex : témoin de jéova.)

3. Ne pas être couvert en public (voile )

                IGV, l’euthanasie (tribunaux +sensible lié a une demande d’euthanasie)

4. Fait religieux manifestation des religions, apparait dans la société. Ce fait religieux dans le droit du travail) voir affaire babyloup

Felix Rome :  juriste avec humour/ sarcastique

• Retracer dans la péride de babyloup tous les arrêt
• Réponse de la cour de cassation : oui le secteur privé et non dans le secteur public

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