La privatisation

Année Universitaire 2016/2017

Plan

     Introduction

Partie I : La politique de la privatisation au Maroc 

   Section 1 : le cadre juridique de la privatisation 
  Section 2 : le processus de la privatisation 

Partie II : Le bilan de la privatisation au Maroc 

   Section 1 : Le bilan global des rachats
  Section 2 : Les perspectives 

     Conclusion

      Bibliographie

Introduction

Sous la pression de la mondialisation libérale qui en enterrant les politiques keynésiennes et l’Etat-Providence en Europe et ailleurs, on reprochait aux pouvoirs publics d’être volontiers centralisateurs, avec une bureaucratie dirigeante, qui construit son pouvoir et ses intérêts sur la politique du «tout Etat», et qui contribue à réglementer les marchés et infléchir les flux financiers dans un sens politique.

Les penseurs dans ce domaine s’accordent à reconnaître que la grande dépression des années 1930 et les deux guerres mondiales du vingtième siècle ont eu pour conséquence d’accentuer grandement l’implication de l’État dans l’économie et d’orienter celle-ci dans un sens qui était étroitement lié à ses politiques du moment.

Les gouvernements ont mis du temps à prendre conscience des limites de ce contrôle étatique qui a perturbé l’ordre naturel des choses et qui a conduit à une crise économique sans précédent (1975), doublée d’un déficit de légitimité croissant sur le plan politique. Et ce n’est que graduellement et de façon ponctuelle que certains ont envisagé l’idée de réduire la taille des structures gouvernementales en donnant au secteur privé le contrôle effectif d’un certain nombre d’entreprises d’État ainsi que le pouvoir d’influer sur les marchés et bien sûr, par la même occasion, de réaliser des profits.

C’est dans ce contexte très instable et très confus, qu’un noyau de réformateurs s’est cristallisé au sein des appareils d’Etat autour d’un projet économique et politique, caractérisé essentiellement par le souci de mettre fin aux monopoles étatiques, de soustraire l’économique au pouvoir d’Etat et d’asseoir une démocratie pluraliste, il s’agit de la mesure la plus connue et la plus radicale qu’un gouvernement puisse prendre : la privatisation des institutions publiques.

Ce terme de privatisation, est entendu plus largement, comme toute cession par l’Etat de la totalité ou d’une partie de ses parts, dans une société au secteur privé, ou bien tout simplement un transfert d’activité du secteur public au secteur privé.

Alors, la première opération de privatisation s’est déroulée en Allemagne avec la privatisation de Volkswagen, le fabriquant d’automobiles allemand, mais c’est  le gouvernement britannique de Margaret Thatcher qui a introduit, au début des années 1980, le concept de privatisation en tant que programme politique. C’est ainsi que la France va procéder à son tour à un grand nombre de privatisations, principalement par la plus importante, celle de France Telecom en 1998.  

Certains continents ont connu plus de succès que d’autres dans la mise en œuvre de processus de privatisation. Les pays développés d’Amérique du Nord et d’Europe de l’Ouest, se sont adaptés progressivement aux exigences et aux contraintes inhérentes à cette forme de mutation économique. Les pays en transition d’Europe centrale et d’Europe de l’Est quant à eux, leurs circonstances politiques les ayant amenés, à accélérer leur mouvement vers une économie de marché mal encadrée et souvent même anarchique. Les pays de l’Asie n’ont en général pas subi les mêmes pressions ou alors ils ont mieux su y résister et ils ont développé leurs propres modèles de privatisation.

En Afrique, la situation était plus complexe, les privatisations réalisées sur ce continent ne correspondaient généralement pas à un vœu exprimé par les populations, ni même à la volonté des pouvoirs publics. Elles étaient simplement décrétées par les institutions financières internationales, qui en déterminaient les modalités dans le cadre des programmes d’ajustement structurel qu’elles imposaient aux pays qui sollicitaient des prêts chez elles, notamment le Maroc, à travers le Discours Royal devant le Parlement en 1988.^[1]

La politique de privatisation dans laquelle le Maroc s’est engagé, constituait l’une des clés de voûte de ce vaste train de réformes néolibérales. Cela est passé non seulement par une opération complexe de reconversion et de transfert des ressources, mais aussi par une redéfinition des normes de l’action publique et de l’activité économique qui se joue dans les domaines juridiques et politiques.

Aujourd'hui, après plus de vingt ans de démarrage officiel des programmes de la privatisation au Maroc, il serait intéressant de s'interroger d'avantage sur son bilan, son incidence réelle sur la société marocaine et sur est ce qu’elle a fait l’objet d’un bon usage dans le cercle supposé vertueux de l’économie de marché standard.

Pour ce, dans ce présent travail, on va présenter le déroulement, les enjeux et les conséquences de ce programme de privatisation au Maroc, en abordant dans un premier temps La politique de privatisation : le dispositif juridique et les étapes et dans un second temps ses effets qui se sont fait ressentir à long terme : son bilan et ses perspectives.

Partie I :

La politique de la privatisation au Maroc

Partie I : La politique de privatisation au Maroc : 

          Le programme de privatisation au Maroc a eu lieu après plusieurs réformes du secteur public qui avaient débuté dans les années 1970. La présentation du programme par un juriste proche du Palais, M. Rousset, au moment même où la loi était adoptée, est à l’image des représentations qu’ont voulu promouvoir les artisans des privatisations. Les objectifs qui lui étaient assignés reposaient sur l’ambition non seulement de pallier la faillite des entreprises publiques marocaines et le déficit chronique du trésor, de relancer l’investissement local et étranger, mais aussi de faciliter et d’engendrer la recomposition du tissu socio-économique du pays sur la base de l’élargissement d’une classe moyenne, en créant des conditions de concurrence et en cassant les situations de monopole et de rente.^[2] 

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