La prise en compte juridique de l'enfant sans vie

TD3                                 La prise en compte juridique de l’enfant sans vie

        En effet, l’enfant sans vie, dans le droit, se retrouve dans une situation complexe et paradoxale. C’est un sujet à la fois sensible et malheureux que le droit doit, comme tout autre problème sensible, traiter avec grande réflexion et concordance. Sans non plus oublier le côté dramatique et humain des personnes touchées par ce sujet.

L’enfant né sans vie fait nombre de débats, comment pouvons-nous juger avec sang-froid et impartialité quelque chose qui fait appel aux sentiments profonds de chacun ? Même s’il nous paraît que personne n’aurait le droit de décision sur la manière de prendre en compte juridiquement un enfant sans vie, par son rôle, le droit se doit de mettre des bases pour éviter les situations désastreuses. Le droit ne peut laisser consciemment des sujets aux mains du doute.  

C’est pourquoi dans une première partie nous verrons la notion juridique d’enfant sans vie (I) et, dans une seconde partie, nous verrons l’empathie du droit face à ces situations malheureuses.

1. La notion juridique d’enfant sans vie

Dans cette partie nous allons en effet traiter de la notion d’enfant sans vie. Dans le droit, l’enfant sans vie se retrouve dans une situation complexe, plutôt, ses parents, perdant l’être cher attendu, attende une certaine humanité venant de la loi. La perte inopinée d’un enfant est un traumatisme indéniable dans la vie d’un parent.

En tant que personne ayant des sentiments nous devrions sûrement prendre en compte cette chose, cet enfant né sans vie avec grande humanité. Cependant, le but du droit n’est alors pas d’être humain, il est de protéger le bien commun avec le plus de concordance possible.

C’est pourquoi nous verrons ici la nature et personnalité juridique de l’enfant sans vie (A) la prise, ou plutôt la non prise en compte juridique de l’enfant sans vie (B).

1. La nature et personnalité juridique de l’enfant sans vie

Tout Homme, dès sa naissance est détenteur d’une personnalité juridique. Cornu disait « le corps c’est tout à la fois, pour être le socle et le support de sa santé, de sa vie et de sa liberté. »

Avant tout développement plus explicite, nous trouvons que de disserter au préalable de la nature juridique du corps humain, aidera à la compréhension et au développement prochain du réel cœur de ce sujet.

Le droit considère un corps, sans vie, comme une chose. Puisque le corps n’est qu’une composante, c’est l’esprit qui fait qu’une personne soit une personne. Cependant, le corps n’est pas une chose telle qu’un meuble en est une. Le corps est une chose particulière, une chose sacrée. Nombreuses lois ont été promulguées en rapport à la protection du corps. Par exemple l’article 16-1-1 du Code Civil qui dispose que «  le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. […] être traités avec respect, dignité et décence. »

En l’espèce, l’enfant né sans vie est alors considéré comme une chose aux yeux de la loi. En effet, si l’on suit l’argumentation du droit face au sujet du corps, l’esprit n’étant plus présent dans le corps de l’enfant, son corps n’est plus qu’un socle sans vie.

Quant à la personnalité juridique, elle débute à la naissance et prend fin à la vie. Elle reconnaît des droits et des obligations à tout Homme étant détenteurs de ceux-ci, ayant alors un rôle dans l’activité juridique.

Néanmoins, l’enfant sans vie est-il détenteur d’une personnalité juridique au vu de sa considération aux yeux de la loi ? A cette réponse nous répondrons avec grand désarroi que l’enfant sans vie n’a aucune personnalité juridique, ne détient aucun droit et aucune obligation. L’enfant sans vie est une chose, mais une chose que l’on doit respecter.

C’est pourquoi il va nous falloir comprendre de quelle manière est pris en compte l’enfant sans vie. Etant une chose, l’enfant sans vie ne sera alors pas pris en compte comme une personne normale, détentrice de droits.

C’est ce dont nous allons traiter dans cette seconde sous-partie.

1. La prise ou non prise en compte juridique de l’enfant sans vie

En effet, c’est à compter la naissance que l’enfant devient une personne, et qu’il a des droits. C’est-à-dire qu’avant la naissance il n’a pas le droit de vie, c’est sa mère qui peut décider de vie ou de mort pour son enfant.

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