La preuve et les contrats numériques

                       La preuve et les contrats numériques

Le droit de la preuve a évolué pour s’adapter à la

Autrefois, seuls les documents papier étaient acceptés.

Ainsi, la loi précise que

Un document numérique peut donc être une ……………………….. en cas de litige.

L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, à condition

Introduite en 2000 dans le droit français, la signature numérique ou signature électronique est un mécanisme

Selon le Code civil, cette signature électronique dispose

Que la signature soit électronique ou manuscrite, il y a réunion de trois éléments :

La signature numérique s’accompagne d’un certificat électronique qui assure le lien entre

Le contrat électronique est spécifique car

Des clauses figurent obligatoirement dans ces contrats en

Avant la conclusion du contrat, le cybervendeur doit fournir de nombreuses informations pour permettre aux clients de s’engager en toute connaissance de cause. Elles doivent être communiquées en

Ces mentions se trouvent sous un onglet du type « mentions légales », « nous contacter » ou encore dans

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des

                          doivent être données au consommateur. Celui-ci doit être informé en amont de la date ou délai de livraison avant la conclusion du contrat à distance. À défaut, le vendeur devra effectuer la livraison du bien au plus tard

En cas de litige, c’est au ……………. de prouver qu’il a respecté son obligation d’information précontractuelle.

Le Code civil énonce que le contrat conclu par voie électronique n’est valablement conclu que si

La procédure du ………………………………… (un premier « clic » pour vérifier la commande et un second pour l’accepter) en est la garantie.

Une fois la commande terminée, le vendeur doit en ………………………………., sans délai injustifié, par voie électronique (courriel ou page imprimable sur le site).

Le droit de rétractation permet au consommateur

Depuis le RGPD, le double opt-in est conseillé car il permet

Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. Le contrat fait généralement l’objet de

Un contrat de prestation informatique comporte plusieurs clauses importantes, dont

Le contrat de prestation informatique doit préciser quel est son

Le prestataire doit remplir une obligation de ………………. envers son client. Pour cela, il doit définir exactement

Le prestataire s’engage à :

-

-

-

-

-

-

-

Le client a lui aussi des obligations :

-

-

-

-

...