La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République

Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République

Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République

• Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
• Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle

Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire.

Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels dans un texte très important.

L’échec de la 4ème République, il commence à être évident dès 1954. En 1954 est crée le front de libération nationale en Algérie (15 octobre 1954) et le 1er novembre 1954 a lieu la Toussaint rouge.

Le gouvernement de la République est très surpris.

François Mitterrand réagit par une formule très critiquée : « L’Algérie c’est la France. »

Pierre Modes France prépare un plan de réforme pour ce qu’on appelle les musulmans d’Algérie qui conduit à la chute de Pierre mondez France.

Il a néanmoins le temps de nommer un homme qu’il pense être capable de réformer l’Algérie : Jacques Ultez (c’est un gaulliste).

Ça s’avérera un désastre.

La dissolution de l’assemblée nationale va aboutir à l’arrivée au pouvoir, à la victoire en janvier 1956 d’une coalition de gauche que l’on appelle le front républicain. Au sein de cette coalition, le parti socialiste (SFIO) est assez majoritaire mais il y a aussi des gaullistes qui participent au gouvernement de Guy Mollet. Il y a aussi des radicaux.

Cette coalition a un programme de réforme en Algérie et le gouvernement nomme le général Catroux comme président général.

Est nommé un socialiste Robert Lacoste qui mènera des actions en Algérie (torture…).

Le gouvernement de Guy Mollet tombe assez rapidement sur la question Algérienne car il est attaqué sur le sujet.

En mai 1957, il y a une succession de gouvernements, une tentative de former un gouvernement qui sont des échecs immédiats jusqu’au gouvernement de novembre 1957 et puis a lieu un événement qui fragilise le gouvernement, c’est le bombardement d’un village tunisien par la France. Condamnation de la France dans les instances internationales et la chute du gouvernement de Félix Gaillard en avril 1958.

Un mois de crise, sans gouvernement pour aboutir à ce que le 9 mai Pierre Pflimlin qui est au MRP (mouvement républicain populaire) et le 13 mais alors que le président du Conseil n’a pas encore obtenu un vote d’investiture, a lieu un coup d’état en Algérie. Est crée en Alger un comité

Les généraux à l’origine de ce puche s’adressent à la foule pour réclamer un gouvernement de salut public et le lendemain le général Salan (président de ce comité de salut public) lance un pic à de Gaulle.

Le 19 mai il donne une conférence de presse, de Gaulle fait savoir qu’il est prêt à revenir au pouvoir et il se défend de vouloir être un dictateur et des accusations d’envisager de porter atteinte aux libertés fondamentales.

C’est une période un peu étrange : un président du Conseil investi, un gouvernement, de Gaulle qui dit qu’il est prêt à assumer la charge du pouvoir et qu’il a commencé  à entreprendre les démarches.

Le gouvernement démissionne le 28 mai, le président de la République nomme de Gaulle. Le 1er juin le gouvernement de de Gaulle est investi et le 3 juin est voté la loi constitutionnelle du 3 juin qui est une révision de la procédure de révision de la Constitution.

• Paragraphe 2 : Le débat sur la conformité de la procédure de révision de la Constitution de 1946

C’est un débat sans fin.  La loi du 3 juin 1958, c’est une loi de révision de la procédure de révision. La procédure de révision constitutionnelle était prévue par la Constitution de 1946. C’était une procédure qui faisait intervenir un certain nombre d’acteurs (notamment les deux assemblées) et qui supposait un certain délai entre différentes étapes.

Pour simplifier cela, il fallait en principe l’accord de chacune des deux assemblées avec un délai minimal entre deux votes. Puis soit référendum, soit on pouvait se passer de référendum lorsque la révision était votée à une majorité renforcée soit par les deux assemblées soit par l’assemblée nationale mais dans ce cas la une majorité supérieure.

Plusieurs années auparavant avaient était entreprises une procédure de révision de la procédure de révision et la loi du 3 juin 1958 se présente comme étant adopté au terme de cette procédure engagée plusieurs années auparavant.  

C’est en s’appuyant sur cette réforme qu’il a était possible d’aller relativement vite et de faire adopter la loi de révision de la procédure de révision par une majorité suffisante pour se passer d’un référendum.

Cette loi de révision vient donner au gouvernement la possibilité de préparer un texte qui sera ensuite soumit à un référendum. Ce que prévoit la loi du 3 juin est la procédure jusqu’au référendum et puis un ensemble de principes que doit respecter le gouvernement dans la préparation de ce projet de loi constitutionnelle.

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