La place du parlement dans la procédure législative

La place du parlement dans la procédure législative

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 de la constitution de 1958. En effet si la constitution dispose de la dominance du gouvernement dans la « politique » de la nation et ce non à tort car parmi les textes de loi, la plupart sont des projets de loi, nous en venons alors à nous questionner sur la place du parlement dans la procédure législative. Ce sujet qui nous occupera aujourd’hui sera en effet non sans intérêt car il permet de visualiser l’importance du parlement au sein de ce qui développe les lois de demain et cette importance n’est-elle pas importante à constater au sein d’un régime qui peine parfois à apparaitre comme parlementaire auprès de beaucoup. Afin de traiter au mieux ce sujet, il faudra tout au long de cette dissertation garder à l’esprit que par parlement nous entendrons : le nom donné aux deux assemblées française, Le Sénat et l’assemblée National aux fonctions délibérantes de l’Etat. Egalement par procédure législative, nous entendrons la procédure allant de son projet ou de sa proposition jusqu’à sa publication au Journal Officiel. Nous traiterons ce sujet en nous demandant quelle est la place du parlement dans la procédure législative ? Pour répondre à cette question, nous traiterons le sujet en 2 parties. Premièrement nous verront dans un I que le parlement est le contrôleur de la loi puis dans un II qu’il est véritablement un législateur à part entière.

Pour commencer, nous allons donc aborder cette fonction de contrôleur de la loi qu’assure le parlement.

I – le parlement, contrôleur de la loi

Pour ce faire, nous allons voir dans un premier temps dans un A le rôle du parlement dans la mise en place de la promulgation des textes.

A – La mise en place de la promulgation des textes

• Elaboration du texte à discuter devant les assemblées préalablement en commission avant   réexamen suite à l’additions d’amendement issue des Sénateurs, Gouvernements et éventuelles autres commission saisies pour avis.
• Navette : Mise en accord du parlement sur un texte de loi

Egalement au-delà de cette fonction d’organisation, de mise en place, le parlement est aussi le rempart à l’approbation des textes. C’est donc ce que nous allons observer dans ce B : L’accord du Parlement une obligation.

B – L’accord du parlement, une obligation

• Vote de la proposition ou du projet de loi par l’une des deux assemblées indifféremment à l’exception des projets de loi de finance ou de financement de la sécurité sociale obligatoirement devant l’assemblé national.
• Choix final : Adoption de la loi voté après adoption des 2 institutions du parlement

En tant que véritable organes habilité à légiférer le parlement ne peut cependant pas se contenter, d’observer juger et accepté ou refuser simplement la loi qu’on lui propose. Il est donc également amené à directement légiférer de lui-même sous deux angles que nous aborderons dans ce II.

II – Le parlement véritable Législateur à part entière.

Pour commencer, il doit combiner sa fonction de contrôleur et de législateur et ce dans un processus que nous allons voir dans ce A, les amendements.

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