L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union.

L’évolution de la place du Parlement européen dans le paysage institutionnel de l’Union.

« Le Parlement européen, tel qu’il a siégé, tel surtout qu’il a travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et en particulier depuis la constitution de l’Assemblée unique des Communautés en 1958, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. » énonce Simone Weil lors de son premier discours en tant que Présidente du Parlement européen pour la première fois élue au suffrage universel direct. Simone Weil insiste lors de ce discours sur l’importance du rôle moteur du Parlement européen dans la construction européenne. Elle invoque aussi les différentes évolutions du Parlement de sa création à 1979 mais aussi sur son futur.

Le Parlement européen est une institution qui n’a pas cessé d’évoluer depuis sa création en tant qu’« assemblée commune » tel qu’il est invoqué dans le Traité de Rome de 1957. Il est donc la première institution mentionnée par les traités et a subit de multiples évolutions sur les dernières 60 années. Aujourd’hui, ce Parlement est composé de 751 députés mais le Brexit demandé par le Royaume-Unis fera diminuer ce nombre à 705 députés. Ces députés représentent les 28 pays membres (27 sans le Royaume-Unis) et sont répartis suivant différents grands partis politiques tels que la Gauche unitaire européenne, les Verts ou encore les Conservateurs et Réformistes européens. Ce Parlement est l’unique institution dans laquelle les députés sont élus au suffrage universel direct. Ce mode d’élection fait du Parlement européen l’incarnation de la légitimité démocratique des citoyens des 28 états membres. Il a à sa tête un président qui représente l’Union européenne à l’étranger. De plus, son organisation est régie par le Bureau chargé de l’administratif et de l’économie du Parlement européen. Enfin, on dénombre 7 partis politiques au sein de ce parlement qui sont conduits par des présidents qui composent aussi la Conférence des présidents avec le président du parlement. Le Parlement européen occupe aujourd’hui plusieurs fonctions qui lui ont été attribué à la suite de différents traités comme la position de Colégislateur, de codétenteur du budget, de fonction de contrôle de la Commission ainsi qu’une influence sur l’élection du président et des commissaires de cette Commission.

Cependant, le Parlement européen a acquis ces différentes compétences par une évolution de sa place dans le paysage institutionnel de l’Union. Cette évolution est marquée par différents traités qui ont eu une incidence sur les compétences et l’influence du Parlement européen.

Comment le Parlement européen est-il devenu aujourd’hui une institution indispensable au bon fonctionnement de l’Union européenne ?

Le Parlement européen est à l’origine une Assemblée consultative qui a vu progressivement ses pouvoirs augmentés (I) pour devenir une institution dont les pouvoirs ont été affirmés et étendus par les traités (II).

I/ La genèse du Parlement européen, une croissance par étape

Le parlement a été introduit en tant qu’Assemblée consultative par les traités de Rome. Cette Assemblée, par la pratique et un premier renforcement de ses pouvoirs (A) est devenue, par l’acte unique et l’amplification de sa légitimité, le Parlement européen (B).

A) L’émergence du pouvoir de l’Assemblée pour s’imposer en tant que Parlement

L’Union européenne est à l’origine la réunion de trois communautés dont l’objectif est de préserver la stabilité et la paix dans les pays européens. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM) sont les trois communautés qui ont été instituées pour garantir cette stabilité. De plus, le traité de Rome de 1957 a créé une Assemblée parlementaire européenne unique réunissant les 3 communautés et qui est la première incarnation du Parlement européen. Cette assemblée a un rôle consultatif mais affirme sa volonté d’accentuer ses pouvoirs et c’est d’ailleurs à cette effigie qu’elle décide de se nommer en 1962 « Parlement européen ». Cependant, cette nomination n’est pas officialisée par un traité mais est affirmée par l’attribution à cette assemblée du premier pouvoir du Parlement. Effectivement, le « Parlement européen » (officiellement l’Assemblée) a vu son pouvoir budgétaire renforcé par le remplacement des contributions financières des Etats membres par un système de « ressources propre ». Il est écrit dans le traité de Luxembourg (1970) « un accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée ; résolus à associer étroitement l'Assemblée au contrôle de l'exécution du budget des Communautés ». Cette attribution a pour objectif d’assurer une autonomie financière de la Communauté européenne. Ce pouvoir budgétaire est renforcé par le traité de Bruxelles signé en 1975. Ce traité renforce le pouvoir de l’Assemblée en lui permettant le droit de rejeter le budget communautaire et d’ordonner l’exécution de ce rejet et du budget à la Commission. Ce renforcement est accompagné de la mise en place de la Cour des comptes européenne qui veille à l’utilisation correcte des fonds et contribue à l’amélioration de la gestion financière de l’Union. L’Assemblée de la Communauté européenne a, depuis sa création en 1957, développé son intérêt par les différents traités initiateurs de son pouvoir. De plus, il est important d’évoquer la nécessité d’une Assemblée qui puisse exercer une influence notamment avec l’entrée en 1973 du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Unis qui augmente le nombre de députés au sein de cette Assemblée qui est par définition le rassemblement de plusieurs individus dans le but d’organiser et de régir des relations afin d’atteindre un objectif.

L’Assemblée européenne instituée par le traité de Rome occupe une place croissante dans l’organisation de la Communauté européenne et celle-ci va s’accroitre par la garantie d’une légitimité.

B) De l’assemblée désignée au Parlement élu, la recherche d’une légitimité des députés

En 1974 est tenu le Sommet de Paris. De ce sommet émerge une volonté d’améliorer la représentativité des citoyens des Etats membres en instituant un vote direct des citoyens

...