La place du Parlement sous la V République

Le titre IV de la Constitution est consacré au Parlement et c’est à l’article 24 qu’est définit le rôle de ce dernier : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Le Parlement est un organe du pouvoir législatif composé de deux assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et qui ont pour fonction de voter les lois et le budget, on parlera de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées. La V République est le régime politique français succédant à la IV République et entré en vigueur à la suite de la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, dans ce régime le pouvoir est chose publique ainsi ses représentants l’exercent en vertu d’un mandat. Durant l’entièreté de la IV République, le Parlement détenait une place centrale, ayant pour effet de ne donner au président de la République qu’une place auxiliaire. Le Général de Gaulle avait pour volonté de raffermir le rôle du chef d’Etat et ce au détriment du Parlement. Composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, comprenant respectivement 577 et 348 élus, cet organe s’est ainsi vu prendre une place moins importante de celle qui avait été la sienne sous le régime précédent. Aujourd’hui quelque fois critiqué, le Parlement fais débat. Pour certains cet organe reste bien sur indispensable mais ces derniers remettent en cause le pouvoir qu’elle détient, et le nombre d’élus au sein du Parlement est au cœur des débats étant jugé comme trop abondant et trop couteux par rapport à leur rôle.

Il est alors cohérent de s’interroger sur la question suivante : Le Parlement détient encore du pouvoir au sein de cette V République ?

Force sera de constater que le pouvoir du Parlement a été affaibli par la Constitution au profit du Gouvernement (I), mais que ce dernier détient un rôle important au sein de notre République (II).

I- Un pouvoir affaibli par la Constitution au profit du Gouvernement

La Constitution de 1958 réduit considérablement le pouvoir du Parlement, notamment par la création d’une nouvelle institution, le Conseil constitutionnel (A), mais aussi par le contrôle du Gouvernement sur le Parlement (B).

A) Création d’une nouvelle institution, le Conseil constitutionnel

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V République est promulguée, cette dernière a pour but de redonner un rôle centrale au président de la République. Il était alors nécessaire d’affaiblir le pouvoir que détenait le Parlement, ainsi pour y parvenir une nouvelle institution fut mise en place, le Conseil constitutionnel. Ce conseil est présent pour veiller à la constitutionnalité des lois, afin que des lois votées par les deux assemblées ne déroge pas à la Constitution. Ainsi le pouvoir législatif que détient le Parlement se voit affaibli par la possibilité de remettre en cause une loi, ce qui n’été pas envisageable sous la IV République. Cela caractérise ainsi une détérioration de leur souveraineté autre fois incontestable. Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres mais dont trois sont nommés par le président de la République, illustrant à nouveau le contrôle qu’exerce le pouvoir exécutif sur le Parlement. De plus il est important de signifier que le président de la République peut, à la fin de son mandat, être membre du Conseil constitutionnel. En présence de ce cas, ce dernier devra se renoncer à la vie politique en pratique, car cela reste bien plus compliqué.

Le Conseil constitutionnel affaibli ainsi le pouvoir détenue par le Parlement, cependant ce n’est pas le seul moyen, le Gouvernement exerce lui aussi un contrôle ayant le même effet.

B) Le contrôle du Gouvernement vis-à-vis du Parlement

Sous la V République le Gouvernement exerce un certain contrôle sur le Parlement, et cela conformément à la Constitution. En effet l’un des faits majeurs de cette nouvelle République est la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République. Prévue à l’article 12 de la Constitution, le président peut « après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale », depuis 1958 cinq dissolutions ont eu lieu sous cette République. Cette possibilité de dissolution affaibli grandement la

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