La phase postérieure à l’établissement du titre foncier

Partie1 : La phase postérieure à l’établissement du titre foncier :

Chapitre1 : l’utilité et le caractère de l’immatriculation foncière :

Section1 :L’utilité de l’immatriculation foncière :

 Section2 : le caractère de l’immatriculation foncière :

Chapitre 2 : Les procédures de l’immatriculation :

Section1 : la réquisition d’immatriculation (phase administrative1) :

Sous section1 : les personnes habilité à requérir l’immatriculation :

Sous section 2 : le dépôt de la réquisition :

Sous section 3 : les décisions du conservateur au sujet de la réquisition :

 SECTION2 : LA PUBLICATION, BORNAGE ET PLAN (PHASE ADMINISTRATIVE2) :

Sous section1 : la publication de la réquisition d’immatriculation :

Sous section 2 : l’opération du bornage :

Sous section 3 : le plan :

SECTION3 : les oppositions :

Sous section 1 : la formulation de l’opposition :

Sous section 2 : le délai d’opposition normal et exceptionnel :

Sous section 3 : l’opposition au nom des tiers :

Sous section  4 : les droits d’opposition :

Sous section 5 : les décisions du conservateur au sujet d’opposition :

SECTION 4 : la phase judiciaire de l’immatriculation :

CHAPITRE2 : Les titres fonciers :  

Section1 : le titre foncier, le duplicata et le certificat spécial d’inscription :

Sous section 1 : Le titre foncier :

Sous section 2 : le duplicata du titre foncier :

Sous section 3 : le certificat d’inscription spécial :

SECTION2 : la délivrance d’un nouveau duplicata ou d’un certificat d’inscription spécial encas de perte, vol ou destruction :

PARTIE2 : Les procédures subséquentes à l’établissement dutitre foncier :

CHAPITRE1 : La procédure d’inscription

Section1 : Les droits et opérations concernés par soumises à  l’inscription sur les livres fonciers :

SOUS SECTION1 : les droits inscriptibles :

SOUS SECTION2 : les délais d’inscription :

SOUS SECTION3 : la procédure d’inscription :

Section2 : Les effets d’inscription :

SOUS SECTION 1 : l’effet constitutif :

SOUS SECTION2 : La force des inscriptions :

CHAPITRE 1 : La radiation :

Section1 : les différentes sortes de la radiation:

SOUS SECTION1 : la radiation conventionnelle :

SOUS SECTION 2 : La radiation judiciaire :

Section 2 : le régime juridique de la radiation :

SOUS SECTION1 : l’objet et l’importance de la radiation :

SOUS SECTION2 : les cas donnant lieu à la radiation :

Section 3 : les décisions du conservateur  au sujet de la radiation

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