La personnalité juridique

Thème 3:Qui peut faire valoir ses droits?

Chapitre 5: La personnalité juridique

A-Qu'est ce qu'une personne juridique ?

Le droit distingue de deux entités : les sujets de droit et les objets de droit.

Les sujets de droit ont la personnalité juridique. C'est à dire qu'il possède la capacité à détenir des droits et à les exercés ont distingue les personnes physique c'est à dire tout les êtres humains des personne moral c'est a dire les organisation. Les objets de droit en tant que tel n'ont aucun droit et sont donc la propriété d'un seul sujet de droit.

A la base les animaux reste des objets de droit.  Depuis 2015, ils sont reconnues comme des être vivants doués de sensibilité. En conséquence, personne n'a le droit de maltraiter un animal. Le propriétaire d'un animal est responsable de tout ce que l'animal pourrai faire c'est donc a lui de réparer les dommages éventuels

B Les droits des personnes juridique

Toutes personnes possèdent des droits qui lui sont propre c'est pourquoi ont les appelles les droit subjectif. Ceux ci ce divisent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux.

Définition: Les droits patrimoniaux sont tout les droits évaluable pécuniairement ( argents) ont les regroupent dans un patrimoine. (ex: droit de propriété). A l'inverse, les droits extra patrimoniaux n'ont aucune valeur précise, ils peuvent donc pas être vendu ou céder ( ex: droit de manifester)

2-Distinction entre personne physique et morale

A- Les personnes physiques

La personnalité juridique des personnes physique commence à la naissance et se termine au décès.

La condition est que l’enfant soit née vivant et viable.

Si il y a un interêt patrimoniale le début de la personnalité juridique peut remonter à la conception. Après la mort, il subsiste encore comme le respect de la dépouille mortel. En cas de disparition on distingue deux situations: soit la personne à disparu sans laisser de trace et il faut attendre 10 ans  avant de prononcer son décès.Soit la personne disparaît dans une circonstance connue.

B-Les personne morales

La personnalité juridique d’une personne moral débute par une formalité :

-Pour les entreprises c’est le jours de l’immatriculation registre du commerce

-Pour les associations c’est la date de déclaration à la préfecture

-Pour les syndicats c’est la date de déclaration à la mairie

La personnalité juridique prendra fin soit par liquidation soit par dissolution ou bien radiation

Il existe 3 catégories de personne morale reconnu par le droit:

Les personnes morales de droit privé a but lucratif ainsi que les personnes moral de droit public

3. Les attributs d’une personne morale

A .Pour les personnes physiques

Les personnes physiques sont identifiés par un nom de famille,un prénom, un domicile mais également une nationalité et un patrimoine

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