La personnalité juridique

Chapitre 3 : La personnalité juridique.

La personnalité juridique est définie comme l’aptitude à être sujet de droit (qui a des droits subjectifs). Nous allons étudiés les personnes physiques et les personnes morales.

I. Les personnes physiques

        A) L’existence des personnes physiques

L’existence des personnes physiques est encadrée d’abord par la naissance et ensuite le décès.

1. La naissance

En principe la personnalité juridique de l’être humain est acquise au moment de sa naissance. L’enfant qui naît doit être vivant et viable (doit survivre). La naissance doit être déclarée à la mairie dans un délai très précis (3 jours) sinon il faut passer par un jugement. Parfois et uniquement quand il y va de l’intérêt de l’enfant sa personnalité juridique peut précédé la naissance et peut exister dès la conception (père d’un enfant tout juste conçu qui meurt). Une fois qu’elle a sa personnalité juridique elle a le droit d’avoir tous les droits comme celui du respect de l’intégrité physique et moral. Les droits de la personnalité sont intransmissibles, insaisissables et imprescriptible (le temps n’a pas d’effets).

2. La fin de la personnalité juridique d’une personne physique

Le principe c’est le décès, la mort de l’individu constaté par un acte de décès constaté par un médecin, déclaré à la mairie. Parfois un acte de décès ne peut pas être dressé en raison de l’absence de l’intéressé ou de sa disparition.

1. l’absence :

L’absence se caractérise par le fait que l’intéressé à cesser de paraître à son domicile sans donner de nouvelles de sorte qu’on ignore si elle est encore vivante. Dans l’intérêt de sa famille aussi bien que certains tiers (créancier), le patrimoine de l’absent ne peut pas être laisser à l’abandon. Le code civil a mis en place une réglementation de l’absence qui est basé sur un principe : l’absent peut revenir mais passer un certains temps ses chances de retour devient négligeable. Le code civil distingue deux périodes : la première est la période de présomption d’absence, certaines mesures sont prises concernant le patrimoine mais il est pas mort il peut revenir, afin de prendre des mesures patrimoniales, mais passer un certains délai (10-20 ans) c’est la période d’instance déclarée, on s’approche du décès car les chances de retour sont nuls, un jugement déclaratif d’instance qui produira les mêmes effets qu’un décès. Mais l’absent peut revenir mais il doit prouver son identité, mais ses enfants héritiers ne rendront pas pour autant son héritage.

b) la disparition :

Le disparu est la personne dont le corps n’a pas été retrouvé mais dont le décès est quasi certain ou certain car sa disparition c’est produite dans des circonstances à mettre sa vie en danger (accident avion ou naufrage).  Le code civil a prévu un régime juridique : le régime de la disparition est basé sur l’idée qu’on reconnait tout de suite le décès mais si par miracle le disparu revient il devra prouver son identité et devra l’annulation du jugement. Enquête qui sera mise en place par le TGI.

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