La notion de droit

→ Bulgarus a raison dans cette discussion. C’était pour distingue le domaine public privée appartenant a l’empereur.

→ Le droit romain est encore sujet à de très nombreuse discussion.

Chapitre 3 : La formation du droit Français

Elle apparait à la fin du M-A. le droit propre s’y trouve en France, en Angleterre. Dans le droit français on retrouve les coutumes. Les droits savants vont connaitre un crtn déclin. Le roi a retrouvé sa souveraineté et il a des lois. Fin XVe, début XVI il y a des grandes découvertes, au XVIe il y a le mouvement de l’humanisme. Il y a aussi la réforme protestante. Tout ça va avoir une influence sur les doctrines juridiques. Les premiers humanistes vont rejeter la méthode bartoliste, des post glossateurs. L’idée des humanistes est de mettre en avant la pureté des textes càd retrouver les textes dans leur contexte. La place du droit savant reste marginale au regard de celle des coutumes et des lois du roi. La royauté va dvper un enseignement nouveau. Le texte de Louis XIV va instaurer un enseignement du droit français qui consiste à enseigner pour les profs de droit français le droit coutumier et les ordonnances royales. Cette réforme est la traduction d’une évolution politique majeure, d’une unité politique du royaume, d’un sentiment national. Au cours de ces 3 siècles cette volonté se traduit dans les sources du droit. 

Section 1 L’évolution du droit coutumier

§1 La rédaction des coutumes 

                I.               Le premier mouvement de rédaction

Charles VII est à l’initiative de ce mouvement. C’est un mouvement de rédaction privée mais dans bcp d’endroits ces coutumes restent essentiellement orales ce qui mène à des dispositions incertaines. Les coutumes échappent au pouvoir politique donc elles heurtent une volonté royale de + en + exprimée, c’est la volonté d’unification et de centralisation de la monarchie. La coutume est la 1ère source du droit privé surtout. Le point de départ de ce mouvement est l’ordonnance de Montils les Tours de 1453. Un article concerne la rédaction des coutumes, le roi initie un mouvement de rédaction des coutumes. Depuis qqes temps il y a déjà une volonté des rois de s’immiscer dans la question des coutumes, le roi se présente comme le gardien des bonnes coutumes. On peut porter une appréciation sur le contenu des coutumes et la royauté fait le tri et choisit parmi les règles celles dont elle va recueillir l’application ou celles qu’elle laisse de côté. Il y a déjà eu cette volonté de trier cette mauvaise coutume au XIIIe chez Beaumanoir. Il faut une coutume raisonnable ce qui permet d’écarter les règles exorbitantes au profit des règles raisonnables. La féodalité prend fin au XVe. D’autres grands seigneurs ont rédigé des coutumes comme Anjou, etc.. ce mouvement commence à être public avec les grands seigneurs. Au XVe, le roi est puissant après la victoire de la bataille de Cent ans ( qui a duré 116ans). Il va falloir qqes décennies avant qu’il y ait vmt rédaction des coutumes.

→ Les objectifs de cette rédaction des coutumes

-       Cette rédaction c’est pour permettre un meilleur fonctionnement des tribunaux. Au M-A on se plaint de la lenteur et du coût de la justice. La question de la lenteur est due aux difficultés à identifier le droit. 

-       C’est pour éliminer les contradictions qui peuvent exister entre les dispositions coutumières. Il y a des contradictions à plsrs niveaux : à l’intérieur d’une même coutume, entre coutumes voisines dans une même région, 

-       l’idée d’arriver à un droit coutumier commun sur l’ensemble de la France.  

→ La procédure :

Le rôle personnel des agents du roi reste modeste. La rédaction est plutôt une œuvre compromise entre les coutumes locales et il y a une volonté du roi de s’imposer. 

On trouve des baillis ou sénéchaussées qui sont des cadres dans lesquels on va procéder à la rédaction des coutumes. 

Les rois interviennent de manière modeste, la coutume reste une disposition qui a été répétée, acceptée par la population, qui tire sa force de cette ancienneté, de cette acceptation par la population. 

Le travail tarde tellement qu’en 1484 les États généraux vont demander au roi de faire procéder de manière effective à la rédaction des coutumes. Charles VIII reprend le projet de son prédécesseur. L’ordonnance de Moulins de 1497 relance le processus de rédaction au 1er président du parlement de Paris et à 8 autres conseillers. Cette commission va se déplacer dans les baillages et réunit dans chaque baillage les assemblées de la population, chacun s’exprime librement sur le contenu des coutumes et on procède à une rédaction effective. Charles VIII décède l’année suivante ce qui ralentit le processus. Louis XII reprend la procédure. On bloque sur certaines dispositions. Louis XII décide de contourner les blocages. On publie les articles accordés. Les articles pour lesquels il y a un désaccord sont envoyés au parlement de Paris pour essayer de lever les blocages. Il y a la 1ère coutume de Paris rédigée en 1510. 

Il y a un travail de + en + actif des agents du roi. À cette époque les juristes sont formés sur le droit savant. Quelle a été la part d’influence du droit romain dans la rédaction des coutumes ? 

1er mouvement a duré de Charles VII à Louis XII 

Cette 1ère étape de rédaction ne répond pas totalement aux attentes. 

II.La réformation des coutumes

Au milieu du XVIe s, il y a réformation des coutumes. La royauté initie ce mouvement pcq la royauté s’est affirmée avec force, c’est lié aux transformations de la vie économique et sociale, pcq la pensée juridique subit l’influence de l’humanisme.  

Dès que la 1ère rédaction des coutumes a été achevée elle a subi des imperfections que les juristes ont voulu modifier. 

Ce mvmt est entamé en 1576 lorsque les États généraux vont demander au roi de procéder à une réformation des coutumes déjà rédigées. La royauté décide que les commissaires du roi interviendraient de manière bcp + efficace dans le processus de 2nde rédaction des coutumes. On leur donne la mission de rapprocher les coutumes voisines. 

La monarchie souhaite établir une sorte de hiérarchie entre les coutumes, il n’y aura la coutume générale dans les provinces et des coutumes locales au ressort + réduit et l’idée qui s’impose est que cette coutume générale va s’imposer face aux petites coutumes locales. L’ambition royale est encore + importante pcq on souhaite une unification du droit dans le royaume. Charles Dumoulin et Christofle de Thou ont œuvré pour obtenir ce droit commun coutumier. 1580 il y a la coutume réformée de Paris. 

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