La notion de droit

Introduction

Accroche : L'adage : Nul n'est censé ignorer la loi, d'origine latine: Nemo censetur ignorare legem, souligne le caractère obligatoire pour tous de la loi une fois publiée. Ce principe a pour fin d'assurer l'application effective de la loi (entendue au sens large) par tous ceux qu'elle concerne. Mais qu'est-ce qui rend les règles de droit obligatoires ?

Contextualisation : A cette question, le professeur Denis Mazeaud répond brièvement en évoquant « l'ancienneté », la « conception » et « l'autorité » qui l'a édictée. Il existe aujourd'hui de multiples normes de droit qu'il faut appliquer quotidiennement : la loi, d'où découle la jurisprudence, la coutume... Ces normes différentes ont-elles toutes la même force ?

Présentation du texte et de l'auteur : Denis Mazeaud est professeur de droit privé à l'université de Panthéon-Assas Paris II. Il est docteur en droit, agrégé de droit privé. Il a également participé à l'écriture de nombreux livres de droit comme '' 1804-2004, le Code civil, un passé, un présent, un avenir. '' en 2004. Il est aussi rédacteur en chef de La Revue des contrats, membre du conseil scientifique du Recueil Dalloz et secrétaire général de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Définition des termes : Afin de délimiter clairement notre sujet, définissons les termes essentiels à sa compréhension.

• Norme de droit : Terme synonyme de règle de droit, de règle juridique, obligatoire, générale et impersonnelle.
• Légitime : Conforme à l'équité, à la morale, à la raison ; justifié. OU Établi conformément à la Constitution ou aux traditions politiques.
• Loi : L'acte édicté par une autorité investie du pouvoir législatif dans les conditions fixées par la Constitution.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions OU Sens donné par les juges à une règle de droit donnée. ==> Interprétation
• Coutume : Ensemble de règles à l'origine non écrites qui, grâce à un usage constant et répété, acquiert force obligatoire. La coutume est un droit instinctif qui vient des gouvernés. On parle de droit bottom-up par opposition au droit top-down correspondant au droit conscient et volontaire qu'est la loi. C'est une règle de droit d'origine non-étatique.

Problématique : Nous allons donc essayer de répondre nous même à la question posée au professeur Mazeaud. Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit, qu'il s'agisse de la loi , de la jurisprudence ou de la coutume ?

Annonce du plan : Nous aborderons successivement les sujets de la loi, de la jurisprudence puis de la coutume.

I- La force normative de la loi

Chapeau : La loi est la norme reine, objet d'un véritable culte pendant longtemps. Elle tire sa force de l'autorité qui l'a édictée et du fait qu'elle respecte la Constitution.  

A) La loi, expression de la souveraineté du peuple.  

Le peuple est souverain d'après l'article 2 de la Constitution. Cette souveraineté est déléguée aux représentants élus par le peuple au Parlement. Ainsi, les parlementaires, élus directement pour les membres de l'Assemblée nationale, et indirectement pour les membres du Sénat, ont la légitimité nécessaire à l'exercice du pouvoir législatif qui leur a été confié par l'article 24 de la Constitution. La loi acquiert donc sa force de l'autorité qui l'a édictée. Une fois votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi doit être promulguée pour acquérir la force exécutoire. Cette fonction de promulgation de la loi appartient au Président de la République en vertu de l'article 10 de la Constitution. Cette promulgation prend forme dans le décret de promulgation. Le Président étant lui-même élu par le peuple duquel il tire son pouvoir, la loi est davantage encore l'expression de la volonté populaire.

La loi, pour être valable, doit respecter le cadre fixé par la Constitution de 1958. La loi tire sa légitimité, on l'a vu, de l'application des articles de la Constitution. Il est donc impératif qu'elle la respecte.

B)  Le pouvoir législatif, un pouvoir soumis à la Constitution.

En tant que norme suprême selon la hiérarchie des normes établie par Kelsen, la Constitution impose à toutes les autres normes, nécessairement de valeur moindre, de respecter ses dispositions. Mais comme un simple vœu ne saurait suffire à le garantir, le Conseil constitutionnel est chargé d'exercer un contrôle de constitutionnalité des textes votés. L'intérêt de ce système, en plus de celui du respect de la hiérarchie des normes, est de garantir le peuple des abus potentiels des pouvoirs législatifs et exécutifs car, comme le disait Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. »

Le contrôle de constitutionnalité a été mis en place pour vérifier la conformité à la constitution des textes qu'on lui présente. Ce contrôle peut aboutir à l'annulation du texte jugé inconstitutionnel. En respectant la Constitution, la loi respecte le peuple. En se soumettant à sa volonté, elle devient acceptée et applicable par les sujets de droit. Elle en tire donc une légitimité supplémentaire.

Si la loi est le droit voulu par l'autorité, celui-ci s'applique concrètement sous la forme de la jurisprudence. A l'origine, la jurisprudence était la principale expression du droit chez les romains. Le droit n'était qu'une suite de décisions de justice dont le monopole appartenait aux patriciens. Aujourd'hui, la jurisprudence se limite à l'interprétation de la loi par les juges. Elle est le droit positif, c'est-à-dire le droit tel qu'il s'applique concrètement. Mais qu'est-ce qui constitue la force de ces décisions ?

II- La jurisprudence ou l'interprétation de la loi.  

Chapeau : Si la jurisprudence a acquis une force juridique indéniable, c'est avant tout grâce à l'autorité des juridictions qui en sont à l'origine, mais aussi de par sa conception.

A) L'autorité créatrice et la répétition de la jurisprudence, sources de sa force en droit.

La valeur de la jurisprudence d'une juridiction est très liée à la place hiérarchique de la juridiction qui l'a rendue. Ainsi, la jurisprudence doit obtenir le support de la Cour de cassation, pour le droit privé, et du Conseil d’État, pour le droit public, pour s'affirmer. Ces juridictions peuvent imposer aux autres juges de leur ordre une certaine interprétation de la loi car elles ont systématiquement le dernier mot lors d'un procès.

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