La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ?

Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ?

Introduction :

« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Article 33 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1793. Cette loi donne le droit à une nation, à un peuple de se révolter, de se soulever contre un Etat ainsi que de le contester.

Il y a une multitude de définitions de l’état, on peut en retenir deux très différentes :

- Celle de carré de mealberg : il considère que l’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale (neutre)

- Celle de nietszche : il affirme que l’état est le plus froid des monstres les plus froids, il ment dans tous ses actes et dans chacun de ses propos (critique)

On peut constater aujourd'hui qu’il y a deux approches différentes de l’état : celle où l’état est un appareil de gouvernement avec des autorités étatiques, politiques et administratives et celle où l’état est un ensemble d’individu, c’est-à-dire une nation. Une nation est quant à elle un ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité (historique, culturelle…) et constituant une entité politique. On parlait autrefois de l’état des personnes, c’est-à-dire leurs états civils, leurs apparences, ou leurs professions. La conception moderne de l’état va apparaître en Europe vers le 16ème 17ème siècle : on voit se mettre en place des structures territoriales importantes sur une partie de l’Europe. Pour qu’il y est Etat il faut avoir une nation. Il faut alors évoquer le concept d’état nation (Il favorise soit le renforcement de l’état soit son éclatement), crée par la France à l’époque révolutionnaire, elle correspond à la logique de l’histoire et de la culture mais elle n’est pas reprise dans un grand nombre d’état. Dans la réalité concrète de chaque état il se situe sur une échelle entre la nation objective et la nation subjective.

Plus d’un million de Turcs se sont rassemblés, dimanche 7 août 2016 à partir de 17 heures, sur l’esplanade de Yenikapi, au bord de la mer de Marmara dans la partie européenne d’Istanbul, afin de célébrer une dernière fois la victoire sur le coup d’Etat manqué d’une partie de l’armée contre le président Erdogan. Même si parfois la nation conteste l’Etat, ici la nation a soutenu son gouvernement. L’idée de nation a été présente en permanence depuis des siècles et elle le sera toujours car l’agressivité et l’appartenance d’un groupe sera toujours encrée dans la nature humaine.

La contestation de l’Etat s’apparent-elle à une nation ?

Premièrement il existe la présence de la nécessité d’un lien entre Etat et nation (I), cependant, il existe également un décalage entre ces deux acteurs (II).

I. La nécessité d’un lien entre la nation et l’état

Il existe une effectivité d’un Etat sur sa nation (A), même si elle pose souvent des problèmes, les états fédérés essayent d’y remédier (B).

A. Effectivité d’un Etat sur sa nation

Il y a trois éléments cumulatifs : groupe humain, le territoire et le pouvoir organisé. S’il n’y a pas ces trois éléments il n’y a pas existence d’état.

Plusieurs qualifications existent pour désigner les citoyens d’un état : population (dimension géographique ou démographique), peuple (ensemble des habitants d’un état) et nation (état ou sous-division de l’état).

Il existe alors deux conceptions de la nation : Celle de la conception objective allemande (selon cette conception une nation est formée d’individu qui présentent les mêmes caractéristiques culturelles, historiques, linguistiques, éthique ou religieuse, ne peut faire partir de la nation que ceux qui présentent ces caractéristiques : droit du sang (ne peuvent obtenir une nationalité que ceux dont les parents appartiennent au groupe) le danger ou la déviation de cette approche est le nazisme où l’on va rejeter tout ce qui n’appartiendrait pas à cette nation objective). Et celle de la conception subjective française (cette conception repose sur des idéaux qui se sont mise en place à la révolution avec l’état nation, on voit se développer en particulier ces conceptions a la fin du 19ème siècle avec Michelet et Renan. Selon Michelet, la nation n’est plus une collection d’individu différents c’est un être organisé pour Renan il considère que la nation est une âme, un principe spirituel. Il y a ici le droit du sol : que peut avoir la nationalité française ceux qui sont nés sur le territoire français. L’élément parfois critiqué pour cette nation subjective c’est qu’il y a une exigence d’intégration, d’assimilation qui est remis en cause aujourd'hui par certains communautarismes territoriaux ou religieux).

« L’Etat est la personnification juridique d’une nation » selon Esmein. En effet, la nation est à la base de la construction d’un Etat car elle a un désir de vivre ensemble, de créer une communauté prospère de destin car elle partage des caractéristiques sociologiques communes. Cependant Etat et nation cohabitent ensemble seulement s’il y a existence d’une nation juridique. Leur lien est en effet très ancien, soit la nation conteste son Etat, soit elle se bat pour sa cause. Mais dans les deux cas il faut trouver un équilibre, car même au sein d’une nation il y a existence de conflits (entre nation objective et subjective). C’est ainsi, que les états fédérés prennent place.

B. Les différentes solutions des états fédérés

Par opposition à l’état unitaire on peut relever que le fédéralisme c’est un ensemble d’états avec une collectivité nationale, cette constitution

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