La naissance de la 4ème République

La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de Pierre Laval, remarque qu’il sera difficile de gouverner selon les règles de la 3ème République.

Une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, effectuée par les chambres repliées à Vichy, en révisant a Constitution, attribue les pleins pouvoirs à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution. Tous les pouvoirs lui sont donnés pour créer une nouvelle Constitution de l’Etat français. Le pouvoir de révision, exercé par les Assemblées, ne lui donne pas l’identité du peuple, ils ne sont que les représentants. On peut se demander si les chambres pouvaient aliéner le pouvoir constituant en le cédant au maréchal Pétain. La thèse gaullienne de rupture avec Vichy était de dire que la République avait cesser d’exister, et qu’il voulait remettre en place la République.

En 1945, lorsque la Guerre est terminée et que le gouvernement de la France libre à repris le terrain de la France, une autorité régulière reprend le pouvoir, malgré quelques excès. De Gaulle a réussi à faire revenir une autorité claire, et a remis en place le retour légal de la République. Le gouvernement de de Gaulle en 1945, décide de mettre en place un processus visait à l’établissement d’une nouvelle Constitution, mais au lieu de la faire de manière autoritaire, il permet aux français de trancher cette question, c’est l’objet du référendum de 1945, et qui ouvre de plus le droit de vote aux femmes. Cette loi du 2 novembre 1945 fait pleinement revenir sur la légalité et la légitimité du pouvoir en place, avant séparé. Ce référendum soulève deux questions : souhaitez-vous que l’Assemblée désignée ce jour soit constituante ? et si vous dites oui, voulez-vous une constitution provisoire ?

Juridiquement, la 3ème République n’est morte qu’en 1945, lors de la préparation de cette nouvelle Constitution.

Le premier projet, rédigé en avril 1946, soumis au référendum, va être repoussé par le peuple français, en le jugeant trop déséquilibré. L’échec a voulu une reprise de l’opération, une deuxième Assemblée a été élue pour effectuer une nouvelle Constitution, soumis à référendum le 29 septembre 1946, et le « oui » l’a emporté le 27 octobre 1946. Le deuxième projet ressemble globalement au premier.

Entre ces constitutions, de Gaulle donne un discours de Bayeux, et il est considéré comme étant un brouillon de cette nouvelle Constitution. Il pense que pour gouverner la France il faut faire une place plus importante à la démocratie. Il esquisse à nouveau système de gouvernement, qui va prospérer sous la 5ème République, avec un rôle arbitral plus important du président.

Les constitutions encadrent les phénomènes politiques, elles ne les dictent pas. La Constitution répartit les compétences, créer les organes, mais les laisse à interprétation. Les textes ne sont qu’un point de départ. Les acteurs vont le concrétiser.

Il faut partir de comment le cadre constitutionnel a été construit,

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