La loi et la jurisprudence

Discours prononcé par M. Pienc Mazeaud, président du Conseil constitutionnel à l’occasion de l’échange des vœux avec le Président la République, 2005 (extraits)

Les vertus que l’on peut attendre d’une loi est qu’elle « doit être précise et claire ».

De plus, elle doit « fixer des obligations et ouvrir des droits ». Elle doit également énoncer les règles, permettre ou défendre, ordonner, établir punir ou récompenser, déterminer, régir, réglementer ou autoriser. La loi doit donc être normative et ainsi, selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, elle doit être « l’expression de la volonté générale ».

Selon l’auteur, la loi aujourd’hui en France connait plusieurs maux. En effet, sa qualité se dégrade. Il cite différents « symptômes » comme « la loi qui tâtonne, hésite, bafouille » ou encore la loi qui bégaie. Ces maux sont souvent dû aux malentendus et incompréhensions entre le législateur et le juge « la jurisprudence est souvent mal perçue par le législateur ; la loi est souvent mal reçue par le juge ». De plus, le président du Conseil constitutionnel reproche à la loi d’aujourd’hui de na pas être claire ni intelligible et de se remplir de « détails réglementaires » depuis 1970 alors que celle-ci ne devrait pas s’introduire dans ce domaine. D’après lui, la loi dérive, prend des dispositions non normatives et devient un instrument de la « politique spectacle » bien qu’elle ne devrait pas être un instrument de communication.

Claire Rondeau-Rivier, La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes, RTD civ. 1993, p. 89.  

B. L’auteur explique que la jurisprudence est en générale considérée comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, toutes autant qu’elles le sont : juridictions de premières instance, juridictions suprêmes, etc. Tout cela créant un « énorme « magma » » et ainsi, beaucoup trop d’informations et de « jurisprudence » que l’auteur considèrera donc comme des « contentieux » et non pas comme la jurisprudence. La « vraie » jurisprudence est donc, selon l’auteur, seulement les décisions rendues uniquement par les juridictions de plus haut niveau, c’est-à-dire les cours suprêmes. De plus, l’auteur va plus loin et considère que la « vraie » jurisprudence ne correspond qu’à la « solution rendue par l’arrêt » et non pas l’arrêt rendu en lui-même.

...