La liberté en haute mer

Le droit de la mer, comme la plupart des branches du droit international est le fruit d’un long processus de maturation historique, jalonné de nombreux compromis, au cours duquel se sont peu à peu dégagées les règles applicables aux rapports entre Etats sur les espaces maritimes.

Depuis l’antiquité, les juristes se sont interrogés sur le statut de la mer. Celle-ci représente en effet une voie de transport aisée et rapide tant pour les marchandises et les personnes que pour les forces armées et une source de revenus souvent indispensable pour les populations côtières des Etats riverains. Des controverses sont rapidement apparues quant au régime à lui accorder. La liberté totale dont souhaitaient bénéficier les grandes puissances maritimes marchandes s’accordait mal avec leur souhait de se protéger d’invasions adverses par voie maritime, voire d’empêcher certains Etats concurrents de venir commercer dans ce qu’ils considèrent comme leur chasse gardée. Les positions des Etats évoluaient d’ailleurs en fonction des circonstances. Ainsi en son temps, Victor Hugo disait « la mer est un espace de rigueur et de liberté » rien n’est plus vrai aujourd’hui. Espace de liberté, accessible à tous, n’appartenant à personne ; espace de rigueur, dans lequel le droit trouve toute sa place et son importance.

Au cours des quatre derniers siècles, un système de droit international applicable à la conduite à observer sur les océans a été élaboré de façon à réglementer la compétition entre les puissances navales. Actuellement, le droit international de la mer est constitué d’un droit coutumier international, ou d’un usage particulier habituellement respecté par la plupart des pays du fait d’un sentiment d’obligation légale, et de traités qu’ils peuvent codifier.

Dans ce contexte comment est appréhendé le droit dans l’espace le plus libre qui soit en mer, la haute mer ?

La haute mer est couramment définie comme une « zone marine qui, en principe, échappe à toute souveraineté^[1]. » juridiquement, la notion est en réalité bien plus précise. Ainsi peut-on tout d’abord se référer à un des textes internationaux l’ayant définie, la convention de Genève de 1958^[2].

La haute mer est définie négativement et de façon plus restrictive encore du fait de la définition de nouvelles zones maritimes, par la convention des Nations Unies pour le droit de la mer de montego bay^[3], UNCLOS, signée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, en son article 86 comme « toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un Etat, ni dans les eaux archipélagiques d’un Etat archipel ». Elle correspond ainsi à la zone située au-delà des 200 milles nautiques après les côtes.

Elle s’applique exclusivement aux eaux ainsi définies, à l’exclusion du sol et du sous-sol marin qui relèvent soit de la Zone, soit du plateau continental. Cet espace se caractérise par la liberté qui est la règle de base. En effet,  la haute mer est un espace échappant à toute souveraineté étatique. Dans un manuel publié en 1948, le professeur KOGEVNIKOV^[4]  estime que la haute mer est libre et qu’elle ne saurait être soumise à un Etat individuel.

Cette liberté est de surcroit non discriminatoire puisque tout Etat ne disposant pas de frontière avec la mer a les mêmes droits que les autres en haute mer^[5].

La haute mer est ainsi aujourd’hui un « espace international libre^[6]. »

Si le principe n’est plus aujourd’hui contesté en lui-même, c’est son fondement qui prête à discussion. En effet une opposition s’est élevée sur la question de savoir si la haute mer devait être considérée comme un res nullius, n’appartenant à personne mais susceptible d’appropriation ; ou une res communis, dont l’usage est commun à tous et de la même façon. Sans revenir sur les débats qui agitèrent la doctrine, la question n’a plus réellement d’intérêt aujourd’hui, tant les spécialistes s’accordent à dire que ni l’une ni l’autre ne convient réellement.

Toutefois si la liberté de la haute mer est consacrée, elle n’est pas pour autant illimité. Il est nécessaire d’y éviter tout conflit d’intérêt, toute confrontation. Ainsi Gilbert Gidel parlait-il déjà en 1927 de la « juridicité de la haute mer^[7] », indispensable selon lui.

Dans cet ordre d’idée, quelles sont donc les libertés dont bénéficient les Etats dans cet espace maritime ? Comment ces libertés sont-elles mises en œuvre ?

La question de la liberté en haute mer est actuelle au vu des nombreuses prétentions des Etats surtout des grandes puissances à s’accaparer des richesses que regorgent cette étendue d’eau.

A l’analyse, l’on traitera d’une part de la présomption de liberté en haute mer (section 1) et d’autre part de l’attribution de compétence et de pouvoirs de police aux Etats en haute mer (section 2).

SECTION I : UNE PRESOMPTION DE LIBERTE

La haute mer n’est pas un res nulluis, susceptible d’appropriation par le premier qui déclarerait l’avoir découverte. Elle présente beaucoup plus les caractéristiques d’une res communis, « dont l’usage est commun à tous les Etats sur un pied d’égalité »^[8]. Dans cette logique le principe prévalant celui de la liberté est la conséquence nécessaire de l’absence de souveraineté territoriale des Etats sur la haute mer. Dès lors qu’ « aucun Etat ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté »^[9], celle-ci est « ouverte à tous les Etats, qu’ils soient côtiers ou sans littoral »^[10].

Cette liberté, en réalité, consacrée par la coutume internationale, les principes généraux du droit et les traités internationaux en la matière se décompose en des libertés traditionnelles (§1) d’une part, et nouvelles (§2) d’autre part.

                            PARAGRAPHE 1 : LES LIBERTES TRADITIONNELLES

Les libertés traditionnelles sont celles qui ont trait, à titre principal, aux usages traditionnels de la mer. Parmi ces libertés on retrouve la liberté de navigation, la liberté de pêche, la liberté de poser des câbles et des pipe-lines sous-marins, ainsi que la liberté de survol. Ces libertés, ont été reprises dans les différentes conventions sur le droit de la mer notamment la convention de 1958 sur la haute mer et celle de 1982 dite de MONTEGO BAY.

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