La légitimité du Conseil Constitutionnel

Sujet : La légitimité du Conseil Constitutionnel

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Le CC est né en 1958, innovation majeur de la 5e République, sous napoléon au 18 et 9 on a eu des passe de restaurations de l’électif mais l’instauration d’une justice constitutionnelle c’est une nouveauté, elle s’occupe de deux types de contentieux:

-le contentieux des institutions ce qui a a voir avec les élections et leur régularité; il controle le règlement des assemblées également; il est chargé de vérifier les 500 signatures pour les élections présidentielles

-le contentieux des normes: le contrôle de la conformité de la loi à la constitution

Comment était perçu le Conseil Constitutionnelle? Comme le chien de garde l’exécutif, le juge de la régulation des compétence, du bon fonctionnement du parlementarisme rationalisé, surveiller qu’une loi ne sorte pas de son domaine. Il peut déclasser une loi qui sortirai de son domaine en vertu de l’article 37-al 2; il était un instrument de rationalisation: « la constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » Michel Debré: mettre fin à l’hégémonie du parlement.

Il y a trois dates clé qui marque l’avènement de la justice constitutionnelle:

-16 juillet 1971: décision concernant la loi sur la liberté d’association par laquelle le CC devient le gardien des droits et libertés: loi votée par les gaullistes qui visaient a modifier le régime des association, on voulait soumettre a une autorisation préalable la création d’association, le président du Sénat saisit le CC avant la promulgation de la loi, le président du CC va élargir le bloc de constitutionnalité, se baser sur le préambule qui contient la DDHC et le préambule de la C de 1946; via ce préambule il va censurer la loi comme contraire à la C et il va contrôler la loi sur le fond et non plus uniquement sur la forme. Il faut ben comprendre que l CC n’avait pas du tout été prévu pour cela, cette institution s’émancipe de sa fonction initiale.

Depuis 1971 qui y a t-il dans le bloc de constitutionnalité? La charte de l’environnement de 2004 qui consacre le principe de précaution concernant l’environnement; la C de 1958, la DDHC de 1789 qui consacre de nombreux droits individuels et des propices de l’organisation du pouvoirs; le préambule de 1946: dans ce préambule il y'a la réaffirmation de la DDHC, et surtout la reconnaissance des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république: Il doit s’agir d’un principe issu d’une loi de la république intervenue avant l’entrée en vigueur de la C de 1946 et qui jouit d’une continuité certaine.

-1974: ouverture à l’opposition du droit de saisine; élargissement de la saisine Valérie Giscard d’Estaing décide d’élargir la saisine a 60 députés ou 60 sénateurs. Avant 74 les autorités de saisines étaient les présidents des deux chambres , le premier ministre, et le premier ministre. Quel était le problème? On avait des autorités de saisine de la même couleur politique, les lis venaient donc de leur majorité donc personne de saisissait: de 59 à 74 que 9 saisines du CC. Entre 74 et 84 le CC a été saisit 80 fois. On a ouvert la saisine du CC à l’opposition et opposition qui va vraiment utiliser ce nouveau pouvoir.

Quelle conséquence: augmentation de la légitimer du CC qui n’est plus simplement un instrument de l majorité, de plus en plus utilisé par les acteurs politiques, car la saisine est plus démocratique.

-2008-2010: la QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité instaurée par la révision de juillet 2008 et entrée en vigueur en 2010. C’est un niveau type de contrôle qui est a posteriori après la promulgation de la loi ce qui est une nouveauté car dans le cadre de la saisine initiale on ne pouvait saisir le CC qu’avant la promulgation de la loi. Potentiellement toutes les lois peuvent êtres soumise au contrôle de constitutionnalité, cela évite au dent de justice constitutionnel puisque certaine lois échappe au contrôle de constitutionnalité » puisque le contrôle est politique.

La composition du CC: 9 membres nommés par le président, le président du Sénat, le président de l’assemblée nationale, les anciens présidents de la république, leur mandat est de 9 ans non renouvelable, garantir leur impartialité.

Dissertation: la légitimité du CC

La légitimité renvoie au pouvoir et au fondement du pouvoir; quand on parle de légitimité on renvoie au fondement même, comment progressivement le CC va être accepter par les acteurs politiques au sein de la 5e République; est ce que l’avènement de la justice constitutionnel marquer-elle l’avènement d’un gouvernement des juges? Le gouvernent des juges c’est l’idée que le juge constitutionnel se substituerait au législateur et donc au peuple souverain, il gouvernement en lieu et place des représentants élus.

Dans une première partie on discutera de la légitimité du jeu constitutionnel

I-La légitimité discuté du juge constitutionnelle: le spectre d’un gouvernement des juges

Le CC essuie des types de critiques qui renvoient a sa légitimité.

A)Le CC un organe manquant de légitimité de part sa composition

-Ses membres ne sont pas élus par le peuple, ils sont nommées: pas légitimité populaire, alors qu’ils s’oppose a la loi votée par

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