La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ?

Dissertation Droit Administratif

Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ?

Le droit administratif n’est pas une particularité française, mais reste cependant spécifique en France, un certains nombre de pays n’en étant pas doté.

Le droit administratif, selon une définition fonctionnelle, constitue l’ensemble des règles spéciales applicables aux activités de services publics. Sa genèse, correspond à la manière dont cette discipline s’est formé. Le sujet nous invite à nous demander si cette création est dû à un accident, soit l’idée que personne ne l’aurai prémédité ou bien prévu, ou bien si l’on peut considérer que la création du droit administratif aurait été calculé.

En France, s’il est possible de dater la création du droit administratif à la fin du 19e siècle, il faut comprendre que celui-ci existe depuis très longtemps, et servait déjà à limiter les actes du roi sous l’ancien régime. En effet, les monarques français se sont toujours écarté des juridictions judiciaires.

La création du droit administratif revient à comprendre, à travers l’histoire, pourquoi a-t-il été décidé à un moment donné que les administrations ne seraient pas soumises aux règles de l’ordre judiciaire, mais à un autre droit spécifique. Hors pour en arrivé à la création concrète et établis de ce droit, différentes étapes auront été nécessaires. L’histoire a forcément eut son rôle, avec la tradition française de centralisation administrative, mais le développement de cette justice est dû à la volonté de différents acteurs, démontrant que la création du droit administratif n’a rien de naturelle.

En quoi le processus de création du droit administratif nous montre-t-il son caractère “intentionnel” ?

Les différentes étapes de la création du droit administratif ont l’avantage de montrer clairement la fait que ce soit une discipline “fabriquée” volontairement, notamment avec sa création à élaboration à proprement parlé (I), et par la suite avec sa constitutionnalisation (I).

I) Une élaboration résultante de la volonté de différents acteurs

Si le droit administratif s’inspire de l’ancien droit, le début de sa formalisation n’est pas dû au hasard mais bien aux législateurs (A), avant d’être par la suite officiellement créé par les juges du tribunal des conflits (B).

A. Les législateurs à l’origine des prémisses du droit administratif

Les premières pierres débutant la création du droit administratif sont posés par les législateurs à travers une sorte de mise à l’écart de la discipline.

En effet, ces derniers, à travers la loi des 16-24 août 1790 vont poser deux principes nécessaires à la création du droit administratif. Ils ont tout d’abord souhaité séparer l’activité judiciaire et celle de l’administration. Cela entre dans la démarche d’isolement et de singularisation de la création du droit administratif. Un organe ne peut pas cumuler l’exercice des fonctions de jugement et d’administration. Ils vont interdire aux juges de se mêler de l’administration. L’administration ne répond alors qu’à elle-même, et ne subit aucun contrôle juridictionnel. Ils créent ces lois dans le contexte de la révolution, notamment après la fronde des parlements à la fin de l’ancien régime, ce qui explique et montre leurs volonté d'isoler l’administration.

Le décret du 16 fructidor de l’an III pose aussi ce principe selon lequel les juges existants sont incompétents pour connaître des litiges administratifs. De tout cela découle la théorie du ministre juge, jusqu’à la création de ce juge encore une fois par les législateurs.

En effet, le juge administratif se trouve être aussi une création du législateur. Ce dernier, à travers la loi du 24 mai 1872, va doter le Conseil d’État d’une nouvelle prérogative, le jugement de l’administration. Le Conseil d’État est nommé en tant que juge administratif, sans que cela n’est rien “d’accidentelle”, mais consiste bien en une décision réfléchis des législateurs ne voulant pas créer un nouvel organe pour exercer cette fonction.

Cette loi ne disant rien du droit que doit appliquer le conseil d’État à l’administration, c’est donc le droit commun qui s’applique. Il aurait alors été tout à fait possible que l’on reste à ce stade-là avec deux juges et un droit. Cependant, après l’apport des législateurs, d’autres acteurs avaient l’intention de créer un véritable droit administratif.

B. La création du droit administratif résultante de la réflexion des juges

In fine, ce sont les juges du tribunal des conflits qui ont concrétisé le droit administratif, et cela à travers le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873. Dans celui-ci, une petite fille se fait blesser par un wagon rempli de tabac, poussé par des ouvriers à l’époque considéré comme exerçant une activité de service publique. Le conflit étant élevé au tribunal des conflits, c’est la décision de ces juges qui sera à l’origine de la création du droit administratif. En effet, ces derniers affirment que la responsabilité de l’administration ne peut être régis par des principes ressortant du Code civil, et relève de la compétence du Conseil d’État. Hors, à ce moment-là il n’existe pas d’autre règles que celles du Code civil. Les juges, en décidant que la responsabilité administrative obéit à d’autre règles que celles qui existent, des règles

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