La flexibilité du droit relatif aux droits de l'homme

La flexibilité du droit relatif aux droits de l’homme

Il importe pour commencer de souligner que la grande majorité des mesures antiterroristes sont adoptées dans le cadre de la législation ordinaire. Dans un petit nombre de circonstances nationales exceptionnelles, quelques restrictions à l’exercice de certains droits de l’homme sont admissibles

La tâche consistant à promouvoir et protéger les droits de l’homme tout en luttant efficacement contre le terrorisme pose néanmoins aux États de sérieuses difficultés pratiques. On le voit par exemple avec le dilemme devant lequel se trouvent les États qui souhaitent protéger certaines sources de renseignement − ce qui peut les amener à restreindre la divulgation d’éléments de preuve dans les procès liés au terrorisme − en respectant dans le même temps le droit à un procès équitable et le droit de la défense à être entendue. De telles difficultés ne sont pas insurmontables. Les États peuvent s’acquitter efficacement de leurs obligations au regard du droit international en recourant aux flexibilités que comporte la structure du droit international des droits de l’homme.

 Le droit relatif aux droits de l’homme permet de limiter certains droits et, dans un très petit nombre de circonstances exceptionnelles, de déroger à certaines dispositions en matière de droits de l’homme. Ces deux types de restrictions sont précisément conçus pour donner aux États la latitude dont ils ont besoin pour faire face à des circonstances exceptionnelles tout en se conformant dans le même temps − sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient satisfaites − aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme.

Des possibles limitations

Comme le prévoient les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, les États peuvent légitimement limiter l’exercice de certains droits, notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté d’association et de réunion, le droit à la liberté de circulation et le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale. Pour se conformer pleinement à leurs obligations en matière de droits de l’homme lorsqu’ils imposent de telles limitations, les États doivent observer un certain nombre de conditions33. Outre le respect des principes d’égalité et de 25 non-discrimination, les restrictions doivent être prévues par la loi, viser à satisfaire à de justes exigences et être «nécessaires dans une société démocratique».

La limitation doit donc :

• Etre prevue par la loi
• Satisfaire de justes exigences
• Proportionalité (limitation necessaire)

Dérogations

Dans quelques circonstances, notamment en cas de danger public exceptionnel menaçant l’existence de la nation, les États peuvent prendre des mesures dérogeant à certaines dispositions concernant les droits de l’homme en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’article 4 du Pacte énonce les conditions de forme et de fond qu’un État partie doit respecter pour déroger légitimement à certaines obligations prévues dans le Pacte45. Un état d’urgence doit être compris comme une mesure temporaire véritablement exceptionnelle auquel il est possible de recourir seulement en cas de situation menaçant véritablement l’existence de la nation.

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