La démocratie : le gouvernement de la majorité ?

Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ?

Abraham LINCLON^[1] : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Au fil du temps, à la recherche d’un régime politique servant l’intérêt général et la stabilité politique, la notion de démocratie est apparue. Cette notion a évolué au cours des siècles et a trouvé aujourd’hui sa légitimité dans les pouvoirs politiques.

La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir politique de façon collective, c’est le principe de souveraineté nationale dans laquelle la nation possède la souveraineté d’une façon collective, abstraite, unique et indivisible. Le principe est ce lui de l’égalité entre les citoyens qui leurs permet d’exercer le pouvoir politique sans qu’il y ait de distinctions de naissance, de compétence, ou de richesse.

La notion de démocratie a changé pendant des années, la démocratie est née à Athènes afin de donner la possibilité aux citoyens de cette ville de participer à la prise de décisions qui soient dans l’intérêt de la majorité d’entre eux. A la recherche d’une démocratie et pour limiter le pouvoir des gouvernants, les premières véritables constitutions se sont imposées aux pouvoirs politiques au début du 20ème siècle, afin de renforcer la légitimité de ce pouvoir politique et l’encadrer. Dans un régime démocratique l’existence d’une constitution est un principe pour celui-ci, mais au début du 20ème siècle, cette constitution est un acte de défiance vis-à-vis du pouvoir. En effet, elle vise à encadrer, limiter le pouvoir, ainsi que protéger les citoyens contre le pouvoir politique. Cette protection existe dans la constitution en vigueur en France, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est officiellement citée par le préambule de la constitution de 1946 et le préambule de la constitution de 1958. Cette déclaration est entrée dans le bloc constitutionnalité en 1973 afin de mieux protéger les droits et les libertés des citoyens par la constitution.

Historiquement et théoriquement, la démocratie se base sur l’intérêt de la majorité, et l’un des principes de la démocratie est l’intérêt de la majorité. La démocratie représentative ne peut pas supprimer l’importance de la minorité ; pour cela la démocratie est le gouvernement de la majorité, mais limite son pouvoir.

Dans la première partie nous étudierons la démocratie comme gouvernement par la majorité,  la place de l’intérêt de la majorité, et l’évolution historique de cet intérêt dans la démocratie.

Dans une deuxième partie, nous essaierons de cerner les limites institutionnelles et politiques au gouvernement de la majorité.

1. La démocratie, gouvernement par la majorité :

 Un régime démocratique se caractérise notamment par l’existence d’une constitution et une juridiction associée, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la liberté des individus, l’égalité entre les citoyens, la consultation régulière des citoyens par la voix du référendum et/ou des élections, et l’intérêt de la majorité.

Historiquement, lorsque la démocratie est née à Athènes, l’intérêt de la majorité en était l’élément le plus important. Il n’était pas question à l’époque d’égalité entre les citoyens, ni de liberté des individus, ni de séparation des pouvoirs.

La notion de l’intérêt de la majorité a évolué pendant des siècles, grâce à l’évolution de la notion de citoyen. La citoyenneté au 21ème  siècle ne se définit plus comme dans l’antiquité, et grâce à cette évolution, l’intérêt de la majorité peut être considéré comme l’intérêt général.

 Nous verrons dans la première sous partie la notion de citoyenneté dans la démocratie représentative, et dans la deuxième la détermination de la majorité issue du suffrage.

A – le citoyen dans la démocratie représentative :

Historiquement, un citoyen est un membre d’une cité grecque qui bénéfice des droits civils et politiques, et dispose du droit à la prise des décisions pour la conduite des affaires publiques. À l’époque, ce droit est limité aux hommes libres : les femmes et les esclaves en sont exclus. Par conséquent l’intérêt de la majorité dans la démocratie antique est défini autour de l’intérêt majoritaire de ces hommes libres.

Au fil du temps cette notion de citoyenneté dans un Etat a changé. Souvent dans l’histoire les hommes fortunés avaient des prérogatives, comme dans les années 1820 en France où le droit de vote était déterminé par le taux d'imposition.

Aujourd’hui un citoyen est une personne qui bénéfice des droits civiques et politiques, ainsi que de la protection de l’Etat. Ces droits civiques lui permettent de participer aux élections ; et simultanément il a des devoirs envers l’Etat.

La France est un régime démocratique semi-direct, qui est la combinaison de la démocratie directe et de la démocratie représentative. La citoyenneté dans ce pays est définie par les deux conditions de l’âge et de la nationalité. Par conséquent, pour jouir des droits civiques et participer aux élections, il faut avoir la nationalité française et être majeur.

Un citoyen peut exprimer sa volonté par la voix de son suffrage. Pour qu’un régime soit démocratique et que le pouvoir politique soit légitime, l’avis du citoyen doit être demandé par des élections ou un référendum. La démocratie représentative est une forme de gouvernement dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux pour exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Cela signifie que leur représentant peut exercer leur pouvoir politique à leur place. L’idée de choisir un représentant pour gérer les affaires publiques à la place du citoyen  est apparue tout de suite après la démocratie antique, afin d’avoir une stabilité politique. À l’origine, l’idée était que les citoyens ne sont pas capables de décider pour toutes les affaires publiques. La démocratie représentative sera théorisée, par Montesquieu.

Aujourd’hui, un citoyen dans une démocratie représentative peut choisir son représentant, qui agit à sa place pour la conduite des affaires publiques. Le citoyen peut exercer directement son pouvoir politique dans certaines situations, par exemple lors d’un référendum ou  pour les élections présidentielles. Le suffrage donne la possibilité aux citoyens d’exprimer leur volonté. Les caractères du suffrage ont évolué depuis des siècles afin de donner la possibilité à tous les citoyens d’exprimer leurs volontés dans un contexte légal.

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