La démocratie en France

« Face à la toute-puissance de l’exécutif, le peuple n’a plus la parole » : La Vème république est-elle démocratique ?

Introduction : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence tous cela découlant du principe d’égalité. Une démocratie pose des principes et des fondements tels que la liberté des individus, la règle de la majorité, l’existence d’une constitution et d’une juridiction associée, une séparation des pouvoirs, une consultation régulière du peuple, une pluralité des partis politiques et enfin une indépendance totale de la justice. En règle générale, les démocraties sont représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés lors d’élections au suffrage universel, cette théorie de la souveraineté nationale prôné notamment par Sieyès et Montesquieu dans la mesure ou le représentant est le remède pour discuter des affaires car le peuple « n’y est point du tout propre » selon Montesquieu. Le citoyen étant une personne relevant de la protection et de l’autorité d’un Etat, dont il est un ressortissant qui par conséquent bénéficie des droits civiques et politiques va par le biais de cette théorie prendre le statut de « représenté » donnant une partie de sa souveraineté à des « représentants ». Les représentants ayant obtenu un mandat représentatif, s’expriment au nom et à la place du souverain et on présume que cette volonté soit celle du souverain. Ainsi donc, sous notre Vème république les élus de la nation siègent à l’Assemblée Nationale exerçant le pouvoir législatif conjointement avec la Chambre Haute qui n’est autre que le Sénat. Les deux réunis forment le « Parlement ». La Théorie de la Séparation des pouvoirs prône donc un équilibre entre les pouvoirs et est assuré par la capacité que doit avoir chacun d’eux d’agir et empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d’abus de part et d’autre. Néanmoins, sous la IIIème et notamment à cause de la crise du 16mai 1877 qui va s’additionner à la constitution Grévy, le droit de dissolution devenant caduque, il était impossible d’équilibrer les pouvoirs et de facto le Parlement était puissant, il en va de même sous la IVème république puisque le parlement pouvait provoquer comme il le souhaitait notamment par le processus des votes calibrés (obtenir la majorité relative pour empêcher la mise en œuvre d’une politique) des démissions gouvernementales. Pour reprendre la définition des facteurs de l’échec selon Dominique Chagnollaud : « La IVème république est morte d’impuissance gouvernemental, de coalition hétéroclite et d’immobilisme politique ».

En réaction à ce Parlement jugé trop puissant sous les IIIème et IVème république la Constitution de 1958 va atténuer son rôle, la France est bien évidemment un pays démocratique mais le peuple peut-il encore s’exprimer ?

Non seulement le peuple perd de son pouvoir dans l’élaboration des lois (I) mais aussi dans une perte presque totale du contrôle sur la politique mené (II).

1. Un pouvoir amoindri dans le vote des lois

Le peuple pouvant exprimer sa souveraineté de deux façons notamment par le biais de ses représentants qui n’est autre que le Parlement qui va perdre en puissance notamment à cause de la volonté d’imposer un Parlementarisme Rationalisé et qui de plus est va être affaiblit par la pratique (A), mais également la pratique référendaire tombant en désuétude (B).

1. Un parlementarisme rationalisé et affaiblit par la pratique

Le parlementarisme va se retrouver rationalisé, on doit cela à Michel Debré dans un discours du 27aout 1958 devant le CE : « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. » Le parlementarisme rationalisé est donc l’ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de pallier les problèmes politiques et électoraux (telle l’instabilité gouvernementale). Les attributions du Parlement et ses règles de fonctionnement sont décrites de manière très précise dans la C°. La possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement est freinée par différents moyens et notamment par la pratique, notamment avec la mise en place du Quinquennat promulgué le 2octobre 2000 à la suite d’un référendum va accroître le fait majoritaire car le principal but était d’empêcher toute cohabitation. Le fait majoritaire désigne l’existence d’une majorité de soutien au gouvernement pendant toute la durée de la législature. Le gouvernement ne va donc jamais ne se faire renverser, comme le voulait l’esprit de rationalisation, mais néanmoins c’est pouvoir sont diminués. L’inversement du calendrier électoral va également rendre le Parlement comme un simple accessoire annexe de l’exécutif. Pour preuve, la maîtrise dans l’initiative de la loi est qu’une grande majorité est d’initiative gouvernemental puisque l’on compte 70% de texte d’origine gouvernemental contre 30% de texte d’origine parlementaire.

Le rôle du parlement dans le vote de la loi se trouvant amoindri, il en est de même pour le peuple car comme nous l’avons dit dans l’introduction l’un des principes fondamentaux d’une démocratie est une consultation régulière du peuple, or par la pratique cette possibilité pour le peuple de participer à l’élaboration des lois se trouve extrêmement rarifier.

1. Une pratique référendaire tombant en désuétude

Si napoléon à l’époque du premier empire usait du plébiscite, qui n’est autre qu’un moyen pseudo-démocratique de poser une question au peuple dont le principal rôle n’était cantonné qu’au fait de la légitimité charismatique du président, Napoléon lui-même le disait « la bonne politique est de faire croire au peuple qu’il est libre », la constitution de 58 au début commençait avec le même schéma dans la mesure où De Gaulle usait fréquemment du référendum pour que le peuple puisse donner son avis sur une question. Le référendum pouvant soit être législatif (11) ou constituant (89) par la pratique s’est totalement dissipé en effet, il n’y a eu que 10 consultations du peuple sous la Vème république ce qui fait de cet outil de démocratie directe un instrument marginalisé de la vie politique et qui par conséquent peut expliquer le fait que le peuple n’est plus la parole dans l’élaboration de la loi. Néanmoins on peut noter que des solutions essaient d’être mises en place pour faire sortir le référendum de l’ombre notamment par des propositions de réforme notamment celle portant sur le référendum d’initiative partagé à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 sous la présidence de N. Sarkozy, qui peut être organisé à l’initiative d’1/5ème des parlementaires soutenus par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales. Avant même sa mise en œuvre, ce mécanisme a essuyé de très nombreuses critiques, notamment en raison du cumul des conditions à respecter pour qu'une telle initiative aboutisse effectivement à un référendum. Si le peuple ou les parlementaires qui sont représentants de la nation ont effectivement vu leur degré d’intervention s’amoindrir dans l’élaboration de la loi, il en va de même pour son contrôle sur la politique de la nation.

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