La décentralisaton en France

La décentralisation en France : évolution, bilan et perspectives.

Au fil des années les pouvoirs publics ont mis en place différentes circonscriptions administratives comme les collectivités territoriales pour pouvoir développer une certaine proximité avec les habitants. Les compétences qui sont attribuées par la décentralisation, dotent les collectivités territoriales d’une autonomie financière et d’un pouvoir juridique. Depuis la seconde guerre Mondiale, la décentralisation a connu 50 ans d’évolutions.

Nous pouvons nous demander, dans quelles mesures la décentralisation a-t-elle changée les différentes institutions et administrations française.

Pour ma première partie, nous allons aborder l’évolution de la décentralisation de sa création à nos jours ( I ) puis dans une seconde partie nous verrons comment elle s’adapte au fil des années à venir  ( II ).

1. Evolution de la décentralisation depuis sa création

Dans cette partie nous allons premièrement présenter l’histoire de la décentralisation  ( A ), ensuite dans une seconde partie nous étudierons les différents types de décentralisation qui existent ( B ).

1. Histoire de la décentralisation

La décentralisation en France est un moyen mis en place par l'Etat qui consiste à transférer des compétences administratives et des pouvoirs particuliers à ses entités locales. Autrefois les communes et les départements possédaient une certaine autonomie par rapport à l'état, celle-ci leur avait été accordé par la loi de 1871 qui accordait aux départements le statut de collectivité territoriale et par la loi de 1884 autorisant la création de syndicats. Ce n'est qu’à partir de 1980 que commence réellement les réflexions qui vont donner lieu à des transformations. La France a officiellement inscrit dans la Constitution, lors de la révision constitutionnelle de mars 2003, qui dispose que son organisation est décentralisée. A partir de cela, nous avons eu un renouveau des lois Defferre votées en 1982 qui met en place des réformes et des applications pour assurer l’évolution des territoires d’Outre-Mer. Les collectivités territoriales sont perçues comme des personnes morales de droit public ayant des moyens et des compétences propres, qui s’exercent uniquement sous le contrôle de l'Etat. Depuis la loi du 2 mars 1982 un contrôle de légalité est exercé par le préfet qui est le représentant de l'Etat à l’échelle locale. La décentralisation vise à organiser les pouvoirs au sein des collectivités territoriales et des institutions publiques, à transférer le pouvoir exécutif du préfet aux présidents des conseils départementaux et régionaux.

L’histoire de la décentralisation est longue et elle a été vivement critiquée à l’époque de peur que le pouvoir accorder aux collectivités territoriales dépasse le pouvoir centrale de l'Etat. C'est pour cela qu’il existe des types et degrés de décentralisation différents.

1. Les différents types de décentralisation

La décentralisation est le fait que des entités locales ou des établissements publics reçoivent des compétences de la part de l'Etat. Ils peuvent présenter certaines conditions comme la vocation générale qui correspond à une décentralisation territoriale qui s’explique par le fait que les collectivités gèrent toutes les affaires sur leur territoire. Il y a une deuxième catégories de vocation : spécifique, qui correspond à une décentralisation fonctionnelle des établissements publics. Et une dernière catégorie qui regroupe des cas particuliers comme les groupements d’intérêts publics.

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