La dignité humaine

Chapitre 1 : La dignité humaine

Accroche :  

« Quand il s’agit de dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis ». Tel est le constat d’Angela Merkel. C’est avec cet impératif d’interdiction qu’il est compréhensible de dire que la dignité est considérée comme étant le fondement de tous les droits fondamentaux. Cette idée de fondement est rappelée dans la convention de vienne de 93 qui affirme que tous les droits de l’hommes découlent de leur dignité.

Def : La dignité étant inhérente à la personne humaine, cet ensemble peut se définir largement comme étant le respect que quelqu’un mérite. Et c’est ce principe qui exige de sauvegarder la personne humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation.

Contexte : D’abord concept philosophie, la dignité va se retrouver fondement du droit après la 2GM dans les procès de Nuremberg. Période durant laquelle l’industrie de la mort déshumanise l’exécuter et l’exécutant, leur enlevant toute forme de dignité en eux. C’est d’ailleurs pour cela que la dignité permet ainsi de déterminer ce qu’il y a d’humain dans l’homme en considérant que tout ce qui tend à déshumaniser l’homme constitue une atteinte à sa dignité.  

Pb : protection de la dignité humaine.

1.         I-         Consécration de la notion de dignité 

1. A- Consécration internationale

Le droit international pénal découle en grande partie de la notion de dignité humaine. Elle permet de créer l’infraction internationale de crime contre l’humanité (crime contre une population en raison de ses caractéristique propre. Série de comportement commis dans le cadre d’une politique généralisé et systématique). De lui, découle aussi le génocide qui est un crime contre une population avec sa caractéristique propre et avec la volonté de détruire une catégorie de population. Séries d’actes qui sont perpétrés dans le but de faire disparaitre un groupe humain de la surface de la terre. Ces crimes qui sont pour la plupart souvent commis durant une guerre sont imprescriptible et son apparu pendant les procès de Nuremberg, au même moment donc que la consécration en droit de la dignité.  

C’est à partir des 2 pacte de 66 que cette idée va être pérennisé. Au niveau européen, la notion n’apparait pas clairement dans la CEDH mais à travers ces arrêt, elle affirme par elle même qu’il s’agit du fondement des droits qu’elle protège notamment avec l’arrêt de 1995 S.W contre RU dans lequel la cour a considéré que la dignité et la liberté de l’homme sont l’essence même de la convention. 

1. B- Consécration nationale

En droit français, la notion de dignité n’apparait pas dans la Constitution de 1958 mais dans le préambule de la DUDH.  

C’est le conseil constit qui a fait de la dignité un principe a valeur constitutionnelle dans sa décision loi bioéthique de 1994. Ce qui signifie que la loi ne peut pas aller à son encore et donc que le leg ne peut pas s’y opposer.  [pic 1]

En matière admi, le CE a évoqué pour la 1er fois le concept de dignité dans l’arrêt Miot de 1993 mais l’arrêt le plus important en la matière est celui de Morsang sur Orge de 1995 dans lequel la dignité est perçue comme un fondement de la limitation d’un droit. Il s’agit d’une limite à la liberté d’entreprendre. La dignité est maintenant l’une des composante de l’ordre public. [pic 2]

1.         II-         Application principale de la notion de dignité 

1. C- Protection contre les mauvais traitement  

C’est en priorité l’interdiction des tortures et actes de barbarie consacré dans l’article 3 de la CEDH. Règle impérative de DI qui s’impose à tous les Etats même sans leur consentement reconnu notamment pour l’interdiction de la torture dans l’arrêt Al Adsani de 2001. C’est le seuil de gravité qui définit les actes de mauvais traitement. Ce seuil de gravité repose sur l’intensité des souffrances subies par la victime et lorsqu’il est dépassé, l’article 3 est violé.

Torture : Selmouni c/ France 1999 : actes de violence physique et mentale provoquant douleurs et souffrances aigues et revêtant un caractère particulièrement grave et cruel.

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