La constitution de la IV république

Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 institue la IVe République. En effet, cette dernière a été élaborée par une Assemblée constituante et adopté par referendum le 13 Octobre 1946, après qu’une première Constitution fut rejetée en Mai de la même année. Par ailleurs, de Gaulle ayant quitté le Gouvernement, entre les deux référendums sur les projets de Constitution, il va s’exprimer sur sa vision constitutionnelle de la France, lors du discours de Bayeux du 16 Juin 1946, avec deux grandes idées, le nécessaire rétablissement de l’autorité de l’Etat, notamment par le renforcement de l’exécutif.

De quel type de régime la Constitution de la IVème République est-elle qualifiée ?

Dans un premier temps, il convient d’analyser l’institution d’un régime parlementaire par la constituante (I) puis de remarquer une certaine influence gaullienne (II).

1. I- L’institution d’un régime parlementaire par la constituante.

Dans l’archétype du régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs ainsi que les moyens d’action réciproques sont deux éléments indispensables (A). En outre, on retrouve souvent un bicamérisme inégalitaire dans les pays parlementaristes (B).

A) La théorie parlementariste.

• La séparation des pouvoirs c’est la division des pouvoirs, c’est-à-dire qu’il ne faut pas que les pouvoirs soient maintenus par un même organe afin de limiter le pouvoir. La séparation des pouvoirs s’oppose à la confusion des pouvoirs, qui est la détention de tous les pouvoirs par une même personne, une même autorité, un même organe, ainsi on veut éviter le despotisme. Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple car on constate des moyens d’action réciproques.
• Chacun des pouvoirs disposent d’un moyen d’action contre l’autre. Par exemple, dans la Constitution du 27 Octobre 1946, l’article 50 indique la possibilité à l’Assemblée nationale de voter une motion de censure qui amènerait à la destitution du Cabinet. A contrario, en vertu de l’article 51, le Conseil des ministres, sur avis du Président dispose d’un pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, cette dissolution sera prononcée sur décret du Président de la République.

1. B) Un bicamérisme inégalitaire.

• Selon l’article 5, le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Conseil de la République, il respecte ainsi la tradition du bicamérisme dans un régime parlementaire. De plus, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, ces deux organes sont investis de la fonction législative. Cette fonction législative est répartie entre les deux composantes du Parlement dans le régime de la IVème République. Néanmoins les attributions entre ces deux chambres sont déséquilibrées.
• En effet, on constate dans la Constitution du 27 Octobre 1946 que le Conseil de la République est inférieur à l’Assemblée nationale du point de vue de ses compétences. D’après l’article 13 du texte l’Assemblée nationale « vote seule la loi ». Le Conseil de la République, en application de l’article 20 doit donner son accord, mais si ce dernier n’est pas conforme en seconde lecture, l’Assemblée nationale statue définitivement et souverainement.

1. II- Une Constitution sous influence gaullienne.

Même après avoir démissionné, le 20 Janvier 1946, de Gaulle reste très influent sur le plan constitutionnel de la IVème République. Son idéologie ressort de la Constitution de 1946 notamment avec un renforcement du pouvoir de l’exécutif (A), de surcroît ce texte constitutionnel et la doctrine gaullienne inspireront les bases de la Ve République (B).

1. A) Un exécutif bicéphale.

• Dans le régime de la Ive République, le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Conseil des ministres avec à sa tête le Président du Conseil. Chacun dispose de nombreux pouvoirs mais seul le Président de la République, en vertu de l’article 42 est irresponsable politiquement, alors que les ministres le sont selon l’article 48. Le Président de la République est « élu par le Parlement » pour « sept ans » et n’est « rééligible qu’une fois », en application de l’article 29.
• Cependant, contrairement au régime parlementaire théorique, le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs tels que la nomination des Hauts fonctionnaires de l’Etat selon l’article 30 de la Constitution du 27 Octobre 1946. De surcroît, il « signe et ratifie les traités » et donc représente le pays sur la scène internationale. Il promulgue également les lois d’après l’article 36. En somme, l’activité présidentielle est indispensable au bon déroulement du régime parlementaire.

1. B) Vers la Vème République.

• La responsabilité du Gouvernement, élément fondateur du régime parlementaire, a cependant entraîné une valse des ministres avec plus de 23 Gouvernements en douze ans. Ce qui est notamment dû à de trop fort moyens d’action entre les deux pouvoirs et a une majorité politique instable. Ainsi, ce régime n’a plus fonctionné en France, malgré des réussites das d’autres pays européens. Néanmoins, certains éléments ont permis de fonder une base solide à la Vème République.
• En effet, même si on qualifie le régime de la Vème République de régime parlementaire rationalisé car on constate de bonnes relations entre l’exécutif et le législatif (peu de dissolutions), le bicamérisme inégalitaire, encore présent entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et une collaboration intense entre le pouvoir exécutif et législatif, notamment par le fait que le Président puisse prendre des actes législatifs, montre que notre régime actuel est largement inspiré du régime parlementaire.

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