La constitution de l'an VIII

Introduction :

Bonaparte ete convaincu que la France ne pouvoit etre que monarchique

Profitant de son prestige militaire et de l’impuissance des regimes precedants

Il veut jouer un role politique qu’a la condition d’influencer directement sur les affaires de l’etat

La loi du 14 decembre 1799 = Organisa une consultation populaire sur la nouvelle charte des pouvoirs public

Cette charte comprenait un preambule ( etudié)

Dans chaque communes , deux registres furent ouverts, l’un pour l’acceptation, l’autre pour le refus.

Bcp citoyens preferent s’abstenit que de faire connaitre leur avis

Resultat furent connu tardivement

Napoleon n’a pas attendu les resultats du vote populaire pour mettre en oeuvre la C

Une loi voté le 24 decembre 1799 par les comissions intermediaires , decida que le texte entrerai en vigueur le lendemain25 decembre 1799.

I) Une démocratie de façade

A) L'absence de déclaration des droits

Contrairement aux Constitutions républicaines précédentes on ne trouve pas de déclaration des droits et des libertés. Cependant certains droits sont affirmés dans les dispositions générales, comme l'inviolabilité du domicile pour rassurer la bourgeoisie, la sûreté des personnes et le droit de pétition.

B) L'universalite du suffrage

Bonaparte applique le principe ennonce par Sieyes " La confiance vient d'en bas et le pouvoir d'en haut"

La C de l'an 8 retablit le suffrage universel et reconnait a son article 2 , la qualite de citoyen francais :

hommes né et residant en france

qui age de 21 ans accomplis ,

s'est inscrit sur le registre civique de son arrondissement communal

et qui a demeure depuis pendant un an sur le territoire de la republqiue francaise

Seulement, si tout le monde est electeur, les electeurs n'elisent personne. Le peuple ne nomme pas de deputes, il presente seulement des listes de candidats.

Le suffrage universel masculin est instauré mais le système électoral ne permet pas l'expression des citoyens. En effet, les élections sont supprimées, les citoyens n'élisent pas de représentants mais se bornent à présenter des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats à partir desquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires seront nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat

B) Les limites du suffrage universel

Art 7 : Les citoyens de chaque arrondissement communal designent un dixieme d'entre eux )))) sa forme les listes communales (sur lesquelles sont pris les maires)

Art 8 : Les membres des listes communales designent un dixieme d'entre eux ))) listes departementales

Art 9 : Les membres des listes departementales ))) listes nationales (sur lequels sont pris les fonctionnaires publiques nationaux = membres tribunat, corps legis....)

Ce systeme est anti democratique et crée par Sieyes

Comme les fonctionnaires nationaux sont nommes soit par PC (membre du conseil d'etat, fonctionnaires administratifs) ou par le senat ( membres du corps legislatif, tribunat) et qu'enfin le senat se recrute lui meme, par cooptation, les citoyens ont votes ...... sans elire.

II. La séparation illusoire des pouvoirs

A) Le bicameralisme ou l'émiettement des assemblées

Article 25. - Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le gouvernement, communiqué au Tribunat et décrété par le Corps législatif.

L'article annonce l'existence de deux assemblées

Reste fidele au principe de bicameralisme institué en 1795

Aucune des deux chambres n’a l’initiative des lois

Le fonctionnement du multicamérisme

1.Le Conseil d'Etat

L’article 52 : - Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.

Conseil le gouvernement dans l’elaboration des textes - legislatif et reglementaire- et plus precisement les rediger.

29 membres

Nomme et revoquer par PC

PC à initiative des lois

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