La constitution de 1958 marque-t-elle une continuité par rapport aux textes antérieurs ?

Louis Wangrevelain                 mercredi 2 mars 2022

DST n°2 de Droit Constitutionnel

Sujet : La constitution de 1958 marque-t-elle une continuité par rapport aux textes antérieurs ?

« Une constitution est à déchiffrer comme une partition d’opéra », c’est par ces termes que le doyen Védel vient qualifier la méthode d’étude d’une constitution. Il est nécessaire de l’étudier dans son ensemble afin d’en comprendre les différents sens et aspects exprimés par les rédacteurs. De plus, cette étude de l’écrit constitutionnel doit nécessairement être fait en comparaison des textes qui l’ont précédé. Elle puise ou pas dans les textes précédents son âme. Au préalable, il est nécessaire de définir la Constitution comme « un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi imposant des limitations ». Cette définition faite par le vocabulaire juridique du Cornu vient légitimer cette nécessité d’étudier l’écrit constitutionnel.

La constitution du 4 octobre 1958 venant proclamer la Vème République n’y fait pas exception. Elle est d’autant plus à étudier en comparaison avec ses prédécesseurs qu’elle vient en réaction aux faiblesses observés de la IVème République.  En effet, sa rédaction se fait dans un contexte important pour sa compréhension. Ce contexte est pluridimensionnel, il est déjà historique, cette élaboration se fait durant un contexte de guerre, la guerre d’Algérie et notamment en réaction au putsch des généraux. A cela, s’ajoute un contexte à la fois politique et institutionnel, les institutions de la IVème République sont dans l’incapacité de gérer la crise en Algérie, elles se révèlent comme trop faible. De plus ces institutions déjà faibles doivent subir une fronde des partis, du « régime des partis ». Ces derniers viennent paralyser l’action des institutions.

C’est dans ce contexte tridimensionnel allié à la personnalité du Général de Gaulle que la constitution de 1946 va être révisé avec comme objectif d’instaurer une nouvelle constitution. Le processus est alors lancé, cependant cette élaboration vient en rupture avec la tradition républicaine qui veut que l’élaboration d’une nouvelle constitution soit confiée à l’Assemblée nationale ou à une Assemblée constituante. En effet, cette rédaction se fait « sous la férule du général de Gaulle, et sous la baguette de Michel Debré » dixit le doyen Védel. Cependant cette rédaction ne se fait pas hors de tout contrôle, l’Assemblée nationale a posé une liste de 5 principes devant nécessairement être retrouvé au sein du texte constitutionnel.

L’originalité du mode de rédaction de cette constitution apparaît comme la porte ouverte à une réflexion particulière sur le texte constitutionnel, en effet, par sa formulation très générale et abstraite sur certains points l’écrit constitutionnel laisse place à une interprétation qui peut être faite par la doctrine ou directement par le président de la République. C’est le cas de l’article 11 que le général de Gaulle a employé pour effectuer une révision constitutionnelle relative à l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel. Cet élément entre en rupture avec les textes antérieurs car le président de la République n’est plus seulement élu par l’Assemblée. Cet exemple illustre le débat qui s’est posé, est ce acceptable qu’une constitution soit en franche rupture ou doit-elle gardée une certaine continuité.  Cette question reste d’actualité et se pose encore car le texte est modulable en fonction de la pratique mais aussi d’une situation de fait majoritaire ou non. C’est donc dans son ensemble qu’il faut s’interroger afin d’en déterminer les tenants et les aboutissants.

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